Quels sont les risques juridiques relatifs à l’utilisation des objets connectés ?

 

 

Les risques engendrés par l’utilisation des objets connectés sont de deux types, ils concernent d’une part la surveillance clandestine et d’autre part le traitement de données personnelles.

 

Le pouvoir potentiel des objets connectés sur notre vie quotidienne révèle une forme d’espionnage domestique.

En effet, par le biais des objets, les entreprises exploitantes ont la possibilité de savoir ce qu’il se passe directement au domicile de leurs clients dès lors que l’objet est connecté à internet.

Grâce à l’ensemble de ces données, il est possible de connaître un peu près toute votre vie. La surveillance acquière alors une dimension totale.

Cependant, un grand nombre des utilisateurs ne perçoivent pas cette évolution et les difficultés qu’elle engendre.

Selon un sondage publié par Havasmedia en janvier 2014, près de 60% des utilisateurs d’internet pensent que l’utilisation des objets connectés sera généralisée d’ici cinq ans car ils sont une source de progrès et facilitent la vie.

 

Le second risque engendré par la prolifération des objets connectés est lié à l’utilisation des données personnelles, d’autant plus lorsque qu’il s’agit de données relatives à la santé.

Les données relevées par les objets qui mesurent la température corporelle ou le rythme cardiaque relève selon la CNIL de la collecte et du traitement de données dites sensibles et doivent donc à cet égard faire l’objet d’une protection renforcée.

Ce qui rend ces données sensibles réside dans la communication à des tiers comme les assureurs.

Par ailleurs, d’autres données qui ne sont pas considérées comme sensibles doivent faire l’objet d’une grande attention elles aussi : ce sont les données de géolocalisation des individus.
En effet, un grand nombre d’applications rendent possible la géolocalisation exacte d’un individu. Détournées, ces données peuvent être d’une grande utilité pour les cyber-criminels ou pour d’autres personnes aux intentions malveillantes.

La géolocalisation fait l’objet de nombreuses craintes, alimentées par la loi relative à la géolocalisation du 28 mars 2014.

Conformément à cette loi, les enquêteurs peuvent avoir recours à “tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou de tout autre objet” dans le cadre d’une enquête et sous l’autorité d’un juge.

Les consommateurs ont besoin d’être rassurés par rapport au respect de leurs droits lorsqu'ils acquièrent du matériel connecté. Cette démarche de mise en confiance du consommateur devient primordiale pour le développement du marché des objets connectés.

De plus, conformément à l’article 226-17 du Code pénal, le non-respect de l’obligation de sécurité imposée à tout traitement de données à caractère personnel est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Lorsque c’est une personne morale qui est en cause, l’amende peut être multipliée par 5 et atteindre jusqu’à 1 500 000 €.

 

 

 

 

 

Article publié le 2 novembre 2015 par Comité de Caritat.

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