Juridique - Fiscal - Social

Cette formation vous permettra de connaître les clés pour apprendre à réagir aux revendications et réclamations, ainsi qu’à rédiger correctement les clauses bénéficiaires.

Cette formation vous permettra de connaître les dernières réglementations et jurisprudences dans tous les domaines de la protection sociale complémentaire collective.

Découvrez les bases juridiques des différents dispositifs permettant d’instituer des garanties de prévoyance et complémentaire santé dans le cadre des entreprises !

Découvrez les bases juridiques des différents dispositifs permettant d’instituer des garanties de retraite supplémentaire dans le cadre des entreprises !

Depuis 2021, l’EIOPA attend une intégration des risques climatiques dans l’ORSA. Si l’idée est de faire un bilan en 2023 et qu’à ce jour aucune obligation formelle n’est à appliquer, il est important pour les structures d’assurance d’anticiper cette réglementation. De plus, intégrer les risques climatiques dans l’ORSA est aussi la clé pour anticiper ces risques majeurs, et ainsi construire une stratégie et une gestion des risques adaptées à la pérennité de son activité.

Maîtrisez l’environnement juridique de la complémentaire santé pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

S’approprier le mécanisme de la substitution pour être en mesure d’en maîtriser la portée juridique et réglementaire.

Rappels historiques Origines des mutuelles Distinction avec les organismes d’assurance non mutualistes Présentation du code de la mutualité et ses évolutions Le Code de la mutualité Les évolutions règlementaires → Focus sur la réforme du code de la mutualité de 2017 → Focus sur les apports de la loi PACTE de 2019 → Focus sur […]

Devenez un expert de l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance, retraite et complémentaire santé !

Une revue de l’ensemble des règles régissant la position fiscale des IP, des mutuelles et des groupes de protection sociale auxquels elles appartiennent au regard des différents impôts.

Un exposé de l’ensemble des règles régissant l’imposition des sociétés d’assurance prenant en compte les spécificités sectorielles.

Apprivoisez les dispositions fiscales et sociales dans lesquelles s’inscrit la protection sociale d’entreprise !

La « compliance » est devenue un enjeu majeur pour les entreprises.
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et sociétés d’assurance de personnes, face à l’inflation réglementaire, se doivent d’être en conformité et d’être dotées d’une fonction clé vérification de la conformité performante.
Quels sont les enjeux, les missions et les outils de la « conformité » ? En quoi, la « conformité » peut-elle être structurante et créatrice de plus-value ?

La Directive sur la Distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur au 1er octobre 2018 dans un environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement. L’obligation de formation DDA, d’une durée minimum de 15 heures par an est applicable depuis le 23 février 2019.
Tous les opérateurs concernés – qu’il s’agisse notamment des sociétés d’assurances, des mutuelles ou unions, des courtiers d’assurances et autres intermédiaires d’assurances, des associations souscriptrices – mènent quotidiennement des chantiers DDA. La présente formation est un booster des chantiers en cours et permet de valider les 15 heures de formation.

Réalisez un tour complet et la fiscalité des produits individuels d’assurance vie !

Face à une réglementation exponentielle dans tous les secteurs de l’assurance, il n’est pas toujours évident d’y voir clair, ni même de savoir ce à quoi son entité est assujettie.
Cette formation a pour objectif de vous établir en une journée, un panorama complet des réglementations. A la fin de cette formation, vous aurez compris les obligations de chacune, leurs imbrications, et surtout vous disposerez d’outils pour démarrer ou continuer votre processus de mise en conformité. Aucune réglementation n’a été citée dans le programme, pour permettre aux formateurs d’être toujours à la pointe de l’actualité réglementaire.

Dans l’environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement, les unions mutualistes sont à la fois des vecteurs de diversification d’activités, de partenariats, de mise en commun de moyens ou de structuration dont le degré peut varier, et un moyen de réaffirmer l’ancrage mutualiste.
Quelles sont les différences entre les différentes unions mutualistes ? Quelle est celle qui permettra d’atteindre les objectifs poursuivis et de préparer l’avenir ?

Cette formation vous permettra de connaître les principes posés par la loi de 1989, fondatrice en prévoyance et complémentaire santé individuelle et collective.

La fraude à l’assurance de personnes est une problématique récurrente et coûteuse. Afin d’éviter des pertes financières et des préjudices d’image et de réputation, les assureurs doivent déployer un modèle de lutte anti-fraude performant. Prévention, détection et investigation sont les mots d’ordre pour être à la hauteur du risque de fraude. Cette formation fournit les bases pour structurer et déployer un modèle de lutte anti-fraude en se dotant d’outils, de méthodes et de compétences complémentaires.

Comprenez les exigences, l’impact de la fraude interne. Sachez agir et gérer la situation de crise. Mettez en place les techniques de prévention et de surveillance pour lutter efficacement contre la fraude interne.

Les exigences réglementaires en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ne font que se renforcer depuis ces dernières années. Cette formation permet d’aborder les exigences réglementaires et les meilleurs pratiques de place afin de vous permettre de challenger le dispositif en place au sein de votre entreprise.

Quelles sont les missions et responsabilités des administrateurs mutualistes ?
Dans quel système de gouvernance le mandat d’administrateur s’intègre-t-il ?
Comment assumer son rôle d’administrateur dans un contexte juridique complexe et mouvant ? (Solvabilité II, DDA, Loi PACTE, doctrine de l’ACPR)

Faites le point sur la fin de l’éligibilité au régime des groupements de moyens exonérés de TVA. Comprenez le nouveau régime d’assujetti unique, délimitez-en le périmètre et anticipez les prochaines échéances ainsi que les conséquences.

Dans quelle mesure les contrats de prévoyance peuvent-ils être concernés par la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment s’organiser en interne et dans la relation assureur-délégataire de gestion pour être conforme à la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment mettre en place une méthodologie de traitement ?

Apprivoisez l’environnement juridique de la prévoyance pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

Comprenez l’environnement juridique permettant d’expliquer les clauses essentielles des contrats d’assurance impliquant plusieurs assureurs.

Le maintien en conformité de votre organisme aux exigences réglementaires sur la protection des données personnelles est un enjeu important. Bien maîtriser les règles avec une vision pratique vous permettra de participer à « faire vivre » le dispositif existant.

Mettez-vous à jour sur les besoins fondamentaux des TNS en matière de retraite et de prévoyance !

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) veille au respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le secteur de l’assurance en y effectuant des contrôles réguliers sur pièces ou sur place.

Compliquée, incompréhensible, lourde à calculer ? Et oui, on parle souvent dans ces termes de la taxe sur les excédents. Et il faut bien reconnaître que cela n’est pas faux. Mais cette formation va enfin vous donner les clés pour comprendre et mettre en place le calcul de cette taxe.