Juridique - Fiscal - Social

Actualité juridique et fiscale du contrat d’assurance vie

Cette formation vous permettra de connaître les clés pour apprendre à réagir aux revendications et réclamations, ainsi qu’à rédiger correctement les clauses bénéficiaires.

Accéder à la formation

Actualités des couvertures collectives d’entreprise

L’actualité concernant les couvertures collectives de retraite-prévoyance-santé des entreprises a été particulièrement riche ces dernières années.
Cette journée de formation vous permettra de faire le point sur toutes les nouveautés, leurs impacts pratiques et les difficultés soulevées.

Accéder à la formation

Bases juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Découvrez les bases juridiques des différents produits permettant de constituer la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires dans le cadre des entreprises !

Accéder à la formation

Cartographie des risques fiscaux

Une formation permettant d’identifier les risques fiscaux pesant sur l’entreprise.

Accéder à la formation

Complémentaire santé collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Une formation pour comprendre l’environnement juridique qui explique les clauses essentielles des contrats d’assurance collective. En sécuriser la rédaction ou l’interprétation.
Par une revue complète des textes et principes juridiques et à travers des exemples de contrats.

Accéder à la formation

Expertises juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Une formation pour acquérir un niveau d’expertise sur l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance/retraite/complémentaire santé.

Accéder à la formation

Financement et fiscalité des I.P et des mutuelles

Faites le point sur l’entrée en fiscalité de votre organisme, les premières difficultés identifiées, les prochaines échéances et les conséquences.

Accéder à la formation

Fiscalité des sociétés d’assurance

Une formation pour apprendre à maîtriser les spécificités de l’imposition des entreprises d’assurance, tant en matière d’imposition des bénéfices (traitement fiscal des placements et provisions techniques) que s’agissant des principaux autres impôts (taxe sur les excédents de provision, TSCA, TVA et CET).

Accéder à la formation

Fiscalité et dispositifs sociaux des collectives

Apprivoisez les dispositions fiscales et sociales dans lesquelles s’inscrivent les produits de prévoyance !

Accéder à la formation

LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE – NIVEAU 1
Maîtriser les nouvelles règles issues de la transposition de la Directive et identifier les chantiers à conduire

Une formation qui vous permettra d’acquérir une solide connaissance des nouvelles obligations issues de l’ordonnance n°2018-431 en date du 1er juin 2018, ainsi que d’identifier les impacts pratiques et les chantiers à mettre en place en vue d’être en conformité au 1er octobre 2018.

Accéder à la formation

LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE – NIVEAU 2
Acquérir des outils pour concevoir une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits

Obtenez les outils pour concevoir une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits « POG ».

Accéder à la formation

La fiscalité des produits d’assurance vie individuelle

Réalisez un tour complet et maîtrisez les nouveautés de la fiscalité des produits individuels d’assurance vie !

Accéder à la formation

La retraite des salariés sous toutes ses formes : actualités

Soyez informés sur les évolutions liées aux régimes de base, complémentaire et supplémentaire de retraite.

Accéder à la formation

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Les exigences réglementaires en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ne font que se renforcer depuis ces dernières années. Cette formation permet d’aborder les exigences réglementaires et les meilleurs pratiques de place afin de vous permettre de challenger le dispositif en place au sein de votre entreprise.

Accéder à la formation

Mise en place de la complémentaire santé obligatoire

Appréhendez les derniers textes applicables et les projets de la DSS, ainsi que les étapes de la vente, de la mise en place et de la vie intérieure des contrats !

Accéder à la formation

Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Une formation pour comprendre l’environnement juridique qui explique les clauses essentielles des contrats d’assurance collective. En sécuriser la rédaction ou l’interprétation.
Par une revue complète des textes et principes juridiques et à travers des exemples de contrats.

Accéder à la formation

Prévoyance-santé collective, les contrats complexes
(coassurance, co-recommandation) : maîtriser l’environnement juridique

Une formation pour comprendre l’environnement juridique et expliquer les clauses essentielles des contrats d’assurance collective impliquant plusieurs assureurs.
En sécuriser la rédaction ou l’interprétation.

Accéder à la formation

Protection sociale des Travailleurs Non-Salariés
et dispositions de la loi Madelin

Une formation en un jour afin de connaître les besoins fondamentaux des TNS en matière de retraite et de prévoyance et maîtriser les cadres juridiques, fiscaux et sociaux des produits « loi Madelin ».

Accéder à la formation