Contrats de santé "responsables" - nouvelles dispositions juridiques : un futur choc de complexité pour le marché et les assurés ?

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

Depuis 2012, après un consensus progressif, était annoncée une réforme des contrats « responsables », s'inscrivant dans la volonté double d'assurer un plus large niveau de couverture et de maîtriser les dépenses de santé. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif impactant tous les acteurs de la complémentaire santé (individuelle et collective) avait été reportée. Sur fond de généralisation de la santé, le contenu et le calendrier définitifs n'ont finalement été révélés que récemment.

L’interprétation attendue de la DSS permet d'éclairer certains points :

  • Garanties complémentaires et surcomplémentaires
  • Limitations des dépassements en relation avec le nouveau dispositif conventionnel du Contrat d’Accès aux Soins
  • Traitement particulier des frais d’optique
  • Calendrier théorique d’application

Cette conférence vous propose de revenir en détail sur tous ces points, d’analyser les conséquences que cette réforme entraîne pour les contrats collectifs et individuels. Il sera mis notamment en évidence les points de difficulté qui subsistent aux yeux des opérateurs et l’extrême urgence à engager les travaux nécessaires dans les plus brefs délais.

 

 

Programme et intervenants
 

8 h 40 – Café d’accueil

 

9 h 00 – Introduction de la journée

Laurent GIRETTE

Directeur Général de CARITAT

 

9 h 15 – Le nouveau dispositif juridique des contrats de santé "responsables"

 

Isabelle HADOUX-VALLIER

Avocat Associé, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Anna FERREIRA

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

  • Dispositions et critiques de l’ancien cadre juridique
  • Contexte de la généralisation de la santé et Contrat d’accès aux soins
  • Dispositions du décret du 18 novembre 2014 et interprétation de la DSS du 30 janvier 2015
  • Calendrier pratique d’application
  • Questions en suspens

10 h 45  – Pause-café

 

11 h 00  – Table ronde

 

 

Intervenants

 

Anne LEBOSSEY

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC

Sandrine GAMEIRO

Direction juridique, SWISS LIFE

Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et Prévoyance FIDAL

Carolina SPOREA GODVIN

Directeur Gestion des contrats collectifs

Xavier TOULON

Dirigeant associé, MERYPTA

XXX DSS (en attente de confirmation)

XXX Responsable entreprise (en attente de confirmation)

 

Animée par Laurent GIRETTE

Consultant Expert Prévoyance et Retraite

Sous la coordination de Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et Prévoyance FIDAL

 

12 h 30 – Fin de la matinée

En pratique


Dernière date :
10 juin 2015

Horaires :
8 h 40 - 12 h 30

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : FIDAL, 32 - 34 Avenue Kleber, 75016 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

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Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
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