Retraites chapeau : Y a-t-il un avenir pour les retraites en article 39 ?

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

D'un système extrêmement libéral dans le passé, la réglementation des "retraites chapeau" s'est progressivement durcie sous l'impact de la loi Breton et de différentes lois de financement de la Sécurité Sociale, renforçant la taxation de ces régimes.

La loi Macron vient, dans son article 64 bis, encadrer strictement la constitution des droits de ces régimes pour les mandataires dans le même temps où une ordonnance impose aux entreprises de sécuriser progressivement les droits de l'ensemble des bénéficiaires.

  • Quelles conséquences pratiques emportent ces nouvelles dispositions pour les entreprises et les bénéficiaires ?
  • Ce dispositif garde-t-il un intérêt pour les entreprises ?
  • Comment peut-on rendre ce système conforme à la directive européenne du 16 avril 2014 ?

Cette conférence vous propose de revenir en détail sur tous ces points, d’analyser les dispositions de la loi Macron et de l'ordonnance du 9 juillet 2015, ainsi que d'examiner les solutions d'évolution de ces régimes pour les entreprises.

 

En complément, au travers de la table ronde, des intervenants du marché exposeront leur vision de cette réforme et les conséquences pratiques qu'elle leur semble entraîner.

 

 

Programme et intervenants
 

8 h 40 – Café d’accueil

 

9 h 00 – Introduction de la journée

Laurent GIRETTE

Directeur Général de CARITAT

 

9 h 15 – Le nouveau cadre juridique des contrats de retraite à prestations définies

 

Anna FERREIRA

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Jean CANEL

Consultant, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Stéphanie DE ROBERT HAUTEQUERT

Avocat, FIDAL - Département Droit des Sociétés cotées

  • Description des régimes à prestations définies
  • L'accroissement constant des charges et contributions
  • Impacts de la loi Macron pour les mandataires sociaux et les bénéficiaires salariés
  • La directive du 16 avril 2014 annonce-t-elle la disparition des régimes à prestations définies français et l'organisation des transferts ?
  • Evolution des pratiques de marché :

                    - Groupe fermé

                    - Cristallisation

                    - Dénonciation totale et compensation

 

10 h 45  – Pause-café

 

11 h 00  – Table ronde

 

 

Intervenants

 

Brigitte ECARY

Actuaire, Présidente de la SPAC

Thomas DUCORPS

Directeur de la branche retraite, VERSPIEREN

Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et Prévoyance, FIDAL

Pauline KLEIN

Juriste, MALAKOFF MEDERIC

Elsa MUGNIER

Juriste, QUATREM

 

Animée par Laurent GIRETTE

Consultant Expert Prévoyance et Retraite

Sous la coordination de Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et Prévoyance, FIDAL

 

12 h 30 – Fin de la matinée

En pratique


Dernière date :
13 octobre 2015

Horaires :
8 h 40 - 12 h 30

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : FIDAL, 32 - 34 Avenue Kleber, 75016 Paris
Indication d'hébergement

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