Rappels des critères et périmètres du contrat responsable avant la réforme 2015

• Rappels des interdictions et de la prise en charge SS des actes en parcours de soin et hors parcours
• Les pénalités du Hors parcours de soins sur le contrat responsable : illustrations
• Le clivage « optam/non Optam » des honoraires de médecins, et impact sur le contrat responsable

Dispositif « 100% santé » et contrat responsable (décret du 12/1/2019)

Le principe de fonctionnement et les aspects des restes à charge (RAC) et de renoncements aux soins ; Le concept de prix limite de vente (PLV) et le cofinancement intégral RO/RC (régime obligatoire / régime complémentaire)

• Les impacts sur les prestations dentaires :
  • Les trois paniers prothétiques : « 100% santé » , « RAC maîtrisé », « panier prix libre »
  • Les PLV du panier A : position de la dent et matériau
  • L’évolution des devis, des nomenclatures et du codage
  • L’impact sur le « contrat responsable » : Les « planchers » à couvrir

• Les impacts sur les prestations optiques et Audioprothèses
  • Les deux paniers A et B en optique : La nouvelle LPP, les nouvelles bases de remboursement
  • Rappels sur la lecture d’une prescription médicale : dioptries, cylindre, addition, unifocaux, multifocaux
  • Les PLV de la classe A, les évolutions dans le renouvellement de l’équipement
  • La nouvelle classification des aides auditives : 100% santé – tarifs libres : La réévaluation des BR

• L’impact sur le « contrat responsable » :
  • Les «planchers» à couvrir et les nouveaux « plafonds » à respecter
  • Incidences fiscales et sociales d’un contrat responsable – circulaire DSS du 29/05/2019

• Autres critères d’un contrat responsable
• Le bilan à travers les comptes de la santé