PETIT DÉJEUNER
Évolution du droit des contrats et impacts sur les contrats d'assurance vie

Programme de la formation

Description : http://www.caritat.fr/administration/scripts/ckfinder/userfiles/images/BanniereCaritatPetitDejeuner.png

 

Évolution du droit général des contrats et impacts sur les contrats d'assurance vie

 

Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec

 

     

 

Les petits déjeuners de CARITAT se composent d'un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d'un débat avec les participants.

 

 

Ce petit-déjeuner a pour objet de présenter l'impact de l'ordonnance du 11 février 2016, applicable à compter du 1er octobre.

 

Programme

 

 
8 h 30 - 8 h 45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE, Directeur Général de CARITAT
 
8 h 45 – 9 h 30 : Exposé présenté par
 
Anne LEBOSSEY
Responsable juridique Assurances, QUATREM/MALAKOFF MÉDÉRIC
 
Régis PIHERY
Avocat associé, intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux, FIDAL
 
Contexte et enjeux généraux de la réforme
 
Conséquence de la réforme :
  • Nouveaux principes généraux
  • Nouvelles règles de formation des contrats
  • Nouvelles contraintes de détermination du contenu des contrats
  • Nouvelles dispositions relatives aux effets des contrats
  • Classification des sanctions applicables aux effets des contrats
  • Extension du champ de la subrogation légale

Chacun de ces points sera analysé sur le fond puis commenté en terme d’impact sur les pratiques des assureurs vie.

 

9 h 30 – 9 h 45 : Échanges avec les participants

En pratique


Dernière date :
18 novembre 2016

PETIT DÉJEUNER GARANTI

Horaires :
8 h 30 - 9 h 45

Prix : 20 € HT + TVA 20%, soit 24 € TTC.

Lieu : Fidal, 32-34, avenue Kléber Paris 16ème
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

anne lebossey
Anne LEBOSSEY
Responsable juridique Assurances, QUATREM/MALAKOFF MÉDÉRIC

régis pihery
Régis PIHERY
Avocat associé, FIDAL Paris Intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux