Fiscalité des sociétés d’assurance

Cette formation donne 84 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

IMPOSITION DES BÉNÉFICES

A. Territorialité de l’imposition des bénéfices

  • Contours et limite du droit d’imposer
  • Situations de double-imposition et crédits d’impôts
  • Dispositifs anti-abus

B. Bases taxables

  • Produits taxables, charges déductibles
  • Traitement des provisions techniques et taxe sur les excédents de provisions
  • Modalités d’imputation des déficits fiscaux

C. Taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés

  • Taux réduits applicables à certains produits taxables

D. Principaux crédits d’impôt liés à des dépenses spécifiques

  • Crédit d’impôt recherche, CICE, réductions d’impôt mécénat, crédit d’impôt apprentissage

E. Groupe d’intégration fiscale

  • Constitution, fonctionnement et cessation du groupe d’intégration fiscale

AUTRES IMPÔTS ET TAXES

A. TVA, activités d’assurance et taxe sur les salaires

  • Exonération de TVA des activités d’assurance et de courtage
  • Imposition à la TVA des redevables partiels et assujettissement à la taxe sur les salaires
  • Régime spécial des groupements de moyen

B. Taxe sur les conventions d’assurance

  • Fait générateur et bases d’imposition
  • Taux d’imposition et calcul de l’impôt exigible
  • Déclaration et liquidation

C. Contribution économique territoriale

  • Contribution Foncière des Entreprises
  • Contributions sur la valeur ajoutée des entreprises
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date

22 et 23 octobre 2018

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 2000 € HT
  • TVA 20%
  • 2400 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2019

Durée

2 jours

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Jean VINCENSINI

Avocat et expert fiscal, il a exercé au sein de grands cabinets d’avocat tels que KPMG, PwC, Mazars et est également intervenant auprès d’acteurs de la protection sociale et d’organismes paritaires.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux Professionnels du secteur de l’assurance désireux d’appréhender les mécanismes des principaux impôts applicables aux activités  d’assurance, de réassurance et de courtage en assurance.

Pour obtenir quoi ?

Maîtrisez les spécificités de l’imposition des entreprises d’assurance, tant en matière d’imposition des bénéfices (traitement fiscal  des placements et provisions techniques) que s’agissant des principaux autres impôts (taxe sur les excédents de provision, TSCA, TVA et CET).

Comment ?

Tout au long de la formation, les apports théoriques seront enrichis d’exemples, d’exercices, de retours d’expérience et d’échanges avec le formateur.

Quels sont les prérequis ?

Disposer d’une compréhension des activités d’assurance et de connaissances comptables.

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