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Fiscalité et dispositifs sociaux des collectives

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 5 janvier 2024

Programme de la formation

Introduction

  • Impôt sur les sociétés : règles générales de déduction des cotisations des collectives
  • Charges sociales / Impôt sur le revenu : principes généraux depuis la loi du 21 août 2023
  • Plafond global de déduction fiscale des retraites supplémentaires

Taxes sur les contrats collectifs

  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (CGI)
  • Taxe de solidarité additionnelle (CSS)

Dispositifs fiscaux et sociaux des cotisations en prévoyance et complémentaire santé

  • Déduction fiscale des cotisations : conditions et plafonds
  • Exonération des charges sociales : conditions (dont caractère collectif et obligatoire) et plafonds CSG-CRDS
  • Forfait social (ex-taxe de prévoyance)
  • Conditions des contrats responsables en complémentaire santé

Dispositifs fiscaux et sociaux des cotisations en épargne-retraite (retraite à cotisations définies et PER de la loi PACTE)

  • Déduction fiscale des cotisations : conditions et plafonds
  • Exonération des charges sociales : conditions (dont caractère collectif et obligatoire) et plafonds
  • Autres contributions sociales

Dispositifs fiscaux et sociaux des régimes de retraite à prestations définies

  • Retraites à prestations définies à droits aléatoires
  • Les nouvelles retraites à prestations définies à droits acquis
  • Taxes et contributions sur les rentes servies

Dispositifs fiscaux et sociaux des systèmes d’IFC

  • Déductibilité fiscale des cotisations pour l’entreprise
  • Départ ou mise à la retraite

Environnement fiscal et social des prestations en PSC

  • Dispositions applicables aux prestations décès
  • Dispositions applicables aux indemnités journalières et aux rentes d’invalidité
  • Dispositions applicables aux retraites : rentes à titre gratuit et à titre onéreux
  • Dispositions applicables aux indemnités de fin de carrière

 

Formation proposée en partenariat avec :
Date
24 septembre 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez August Debouzy, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, responsables de produit ou de marché en assurance collective, dans les organismes assureurs ou sociétés de courtage, aux consultants et auditeurs.

Pour obtenir quoi ?

Connaître les dispositions fiscales et sociales dans lesquelles s’inscrivent les produits de prévoyance et santé collectives complémentaires ainsi que les textes de référence.

Quels objectifs pédagogiques ?

Identifier l’environnement fiscal et social de la PSC collective.

Analyser leur impact sur le développement des collectives.

Maîtriser les dernières évolutions légales quant aux taxes et contributions.

Quelles méthodes utilisées ?

Par une revue très complète donnant une large vision des principes et des textes fiscaux et sociaux qui régissent la protection sociale complémentaire.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

 

Points forts

  • Analyse détaillée des cadres juridiques, fiscaux et sociaux des contrats collectifs de prévoyance et de santé
  • Fourniture de l’ensemble des textes de référence sur clé USB

Témoignages

  • «Bonne formation, bien animée, explications très claires. »VR, Chef de produit – MAAF VIE
  • «Très bonne présentation. Explication claires, illustrations très bonnes. »AC, Responsable organisation – WISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
  • «Contenu clair et formateur pédagogue. »DF, Actuaire certifié – GROUPAMA GAN VIE
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