Accords de branche en santé et prévoyance collective: Quelles marges de manoeuvres - Recommandations et transparence - Contraintes et libertés pour les entreprises ?

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

La disparition, pour les partenaires sociaux dans les accords de branche, de la possibilité de confier à un seul opérateur l’exclusivité de l’assurance des prestations santé et prévoyance obligatoires, constitue une réforme considérable des pratiques actuelles dans un grand nombre de secteurs d’activité.

 

La nouvelle possibilité de « recommandations » dans le cadre d’appels d’offres transparents suscite des interrogations légitimes du fait que ce nouveau dispositif impose à l’assureur recommandé :

- de pratiquer un tarif unique

- d’assurer toutes les entreprises qui le demandent, alors que le cadre général est désormais facultatif

 
Cette conférence vous propose de traiter des questions suivantes:
  • Quelles sont les étapes qui ont amené à cette situation nouvelle ?
  • Cette réforme est-elle irréversible ?
  • Quelles difficultés cette réforme suscite-t-elle pour les régimes en place et les actifs financiers accumulés ?
  • Quels nouveaux dispositifs pourraient se substituer aux accords en place ? Quelle liberté pour les entreprises ?
  • Quels nouveaux services d’action sociale pourraient émerger de cette réforme, permettant à des régimes recommandés de se différencier ?
  • La transparence des appels d’offres est-elle vraiment pratiquée au vu des récents appels à candidature de branche ?
Programme et intervenants
 

8 h 40 – Café d’accueil

 

9 h 00 – Introduction de la journée

Laurent GIRETTE

Associé, CARITAT

 

9 h 15 – Les nouvelles dispositions concernant les régimes de branche en protection sociale.

Contexte général et perspectives.

Anna FERREIRA

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Isabelle HADOUX-VALLIER

Avocat Associé, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Camille LIHRMANN

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

 

11 h00  – Pause-café

 

 

Intervenants:

Anne LEBOSSEY

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC

Eliane HERVE-BAZIN

Responsable Coordination Travail Temporaire

Déléguée générale de la Fondation RÉUNICA Prévoyance

Brice LEPETIT

Direction de la sécurité sociale

Yan LE MEN

Président de la commission assurances collectives de la Chambre des courtiers (CSCA)

Jacques NOZACH

Ancien DG du groupe APRIONIS, actuellement Senior advisor chez ACTUARIS

 

Animée par Laurent GIRETTE

Consultant Expert Prévoyance et Retraite, Président B&V

Sous la coordination de Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et prévoyance complémentaire de FIDAL

 

12 h 30 – Fin de la matinée

En pratique


Dernière date :
17 septembre 2014

Horaires :
8 h 40 - 12 h 30

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : Optimind Winter, 46 rue La Boétie, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
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