Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :
Formation proposée en partenariat avec
Motifs et contexte de la Recommandation
Régularité de la Recommandation. Caractère contraignant
Contradiction entre la Recommandation de l’ACP et la position de l’AMF. Conséquences opérationnelles
Contrats concernés
- Instruments financiers concernés
- Critère de protection du capital investi
- Définition des actes commerciaux
Contenu de la nouvelle exigence en matière d’information financière
- Modifications requises de l’Annexe du contrat sur les caractéristiques principales des unités de compte
- Entité en charge de la réalisation de l’information financière additionnelle et risques inhérents
Dérogation aux exigences de la Recommandation via la gestion sous mandat ?
- Rappel de la position de l’AMF
- Modifications requises des mandats de sélection et d’arbitrage
Nouvelles exigences en matière de conseil
- Modifications requises du questionnaire
- Formalisation du devoir de conseil
Impact de la Recommandation sur le stock de contrats
- Rappel des positions de la Recommandation
- Méthodologie de prévention des contentieux
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Xavier PÉRINNE, avocat associé du cabinet Affina Legal. Il intervient, en conseil ou en contentieux, dans tous les domaines du droit de l’assurance vie, tant pour les organismes assureurs que pour les établissements financiers et les conseils en gestion de patrimoine
Cette formation est une nouveauté du catalogue 2010.