Bilan des réformes 2014 de la protection sociale complémentaire :
perspectives 2015 et pratiques des urssaf

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

L'année 2014 a été une nouvelle fois riche en évènements impactant les régimes de protection sociale complémentaire :

  • Aménagements des définitions des catégories objectives
  • Application du nouveau dispositif des « recommandations »

      par les partenaires sociaux

  • Début de formalisation des conditions de la généralisation

     des contrats collectifs

  • Nouvelles conditions des contrats responsables

 

Cette conférence vous propose de revenir en détail sur tous ces points et d'anticiper les mesures à venir en 2015 et notamment la doctrine de la Sécurité sociale.

 

 
Programme et intervenants
 

8 h 40 – Café d’accueil

 

9 h 00 – Introduction de la journée

Laurent GIRETTE, Directeur général de CARITAT

 

9 h 15 – Retour juridique sur la protection sociale complémentaire en 2014

Isabelle HADOUX-VALLIER

Avocat Associé, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Anna FERREIRA

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

  • Les catégories objectives après le décret du 8 juillet 2014 et jurisprudence
  • La portabilité et jurisprudence sur l’obligation d’information
  • Application des clauses de « recommandation »
  • Panier de soins minimum et cahier des charges des contrats responsables

 

10 h 45  – Pause-café

 

11 h 00 – Retour d’expériences sur les contrôles URSSAF au titre du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire 

Isabelle HADOUX-VALLIER

Avocat Associé, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

Camille LIHRMANN

Avocat, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance

 

 

 

 

Intervenants:

Anne LEBOSSEY

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC

Valérie LECARPENTIER

Responsable juridique GENERALI

Dominique MARCERON (sous réserve de confirmation)

CRA URSSAF Paris

Michel HALLOPEAU

Directeur du Pôle Retraite et prévoyance FIDAL

 

Animée par Laurent GIRETTE

Consultant Expert Prévoyance et Retraite, Président B&V

Sous la coordination de Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et prévoyance complémentaire de FIDAL

 

12 h 30 – Fin de la matinée

En pratique


Dernière date :
6 mars 2015

Horaires :
8 h 40 - 12 h 30

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : Optimind Winter, 46 rue La Boétie, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

voir le programme ci-contre
VOIR LE PROGRAMME CI-CONTRE