Cartographie des risques fiscaux

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Approche retenue par l’administration fiscale

  • Contrôles pratiqués par l’administration fiscale
  • Comptabilités informatisées
  • Prescription
  • Etendue et limites des pouvoirs des autorités fiscales
  • Charge de la preuve

Approche par les risques des opérations courantes et des opérations sensibles

  • Approche des impôts par les risques
  • Facteurs de risque fiscal potentiel et critères d’analyse – Activités et opérations
  • Facteurs de risque fiscal potentiel et critères d’analyse – Impôts

          IS

o    Caractéristiques générales

o    Territorialité

̵  Etats non coopératifs (ENTC)

̵  Flux vers des entités liées dans des états à fiscalité privilégiée

̵  Structures présumées abusives

o    Assiette taxable

̵  Charges

̵  Structures présumées abusives

̵  Produits

̵  Déficits fiscaux reportables

̵  Opérations sensibles

 

           TVA

o    Caractéristiques générales

o    Territorialité

o    Champ d’application

o    Exigibilité

o    Opérations sensibles

 

           CET

o    CFE – Caractéristiques générales

o    CVAE - Caractéristiques générale

o    Opérations sensibles (restructurations)

 

Approche des déclarations par les risques

  • Facteur de risque fiscal potentiel et critères d’analyse - Déclarations
  • Déclarations IFU et 2777
  • Déclarations DADS et DAS2
  • Etats des plus-values en sursis
  • Déclaration synthétique et documentation des prix de transfert
  • Fichier des écritures comptables (FEC)

Sécurisation des positions fiscales

  • Concept de piste d’audit fiscal
  • Sécurisation via des procédures formalisées
  • Exemple de piste d’audit fiscal complète sur un impôt
  • Prévention des risques fiscaux

En pratique


Dernière date :
1er et 2 mars 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 2 000 € HT + TVA 20%, soit 2 400 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

jean vincensini
Jean VINCENSINI
Avocat et expert fiscal, il a exercé au sein de grands cabinets d’avocat tels que KPMG, PwC, Mazars et est également intervenant auprès d’acteurs de la protection sociale et d’organismes paritaires.