LA CONVENTION AERAS RÉNOVÉE 2011
Qu'allez vous apprendre pendant la formation ?
Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :
Elle est proposée en partenariat avec
INTERVENANTS
- David DUBOIS
Directeur marketing et développement, RGA RE
- Isabelle MONIN-LAFIN
Avocat associé, ASTRÉE AVOCATS
- Annie POULET
Responsable gestion médico-administrative, NATIXIS ASSURANCES
- Philippe THÉBAULT
Courtier spécialisé en risques aggravés, vice-président de l’Alliance du cœur, membre de la Commission de suivi AERAS
PROGRAMME DE LA MATINÉE
Introduction - Rappels
- Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
- Comment tarife-t-on les surprimes ?
1. Comprendre les évolutions des conventions en France
2. Connaître la réglementation applicable dans le contexte des risques aggravés de santé
- Codes des assurances, de la mutualité, de la Sécurité sociale, de la santé publique : où trouver les mentions ?
- Confidentialité des données : collecte, conservation, destruction. Quelle réglementation ?
- Délégation de souscription
3. Savoir traiter un dossier d’adhésion « emprunteur » : comment le service médical intervient-il ?
- Description du processus d’adhésion
- Rôle des intervenants
4. Maîtriser les nouveautés de la Convention AERAS 2011
- Périmètre de la Convention et seuils d’intervention
- Traitement des données personnelles
- Diffusion de l’information
- Engagements sur les délais
- Définition de l’invalidité : fonctionnelle, professionnelle, droit commun, …
5. Repérer les instances de suivi de la convention AERAS
- Comité de suivi, commission des études et de la recherche et commission de médiation
6. Apprivoiser le mécanisme d’écrêtement des surprimes
