Déontologie de l'actuaire, droits et contraintes !

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

                                               

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

Être actuaire, c’est exercer un métier organisé

La profession d’actuaire est une profession qui, sous l’impulsion de l’IA, s’est organisée, amenant ses membres à se soumettre à des règles déontologiques qui doivent être connues et appliquées dans l’exercice quotidien de ses fonctions. A défaut, une procédure disciplinaire peut être engagée.
  • Statuts de l’IA et Code de déontologie - du bon respect notamment de :
    • Usage des titres
    • Règles techniques
    • Aspects comportementaux
    • Spécificités de l’actuariat-conseil ou de l’actuaire titulaires d’une fonction visée par la réglementation
  • Procédure disciplinaire :
    • Commission de déontologie
    • Conseil de discipline
    • Le droit de défense
    • Les différentes sanctions disciplinaires
    • Voies de recours

Être actuaire, c’est être élevé dans un univers réglementé

La réglementation tant européenne que française en matière assurantielle tend à mettre en avant les actuaires en créant des obligations ou des fonctions qui nécessitent leurs compétences, les engageant ainsi vers des plus grandes responsabilités.
  • Textes se référant à l’actuaire et à ses compétences techniques
  • Réglementation et fonction clé actuarielle – la question de l’indépendance et de l’autonomie ?

Être actuaire, c’est exercer dans un environnement de plus en plus judiciarisé

Au-delà des règles propres à sa profession, l’actuaire peut - selon le mode d’exercice de sa fonction - se retrouver face à des situations qui s’inscrivent dans un environnement où responsabilité peut rimer avec mise en cause et judiciarisation.
 
A travers un certain nombre de cas pratiques, et des parallèles avec d’autres professions organisées, nous chercherons à comprendre les mécanismes de cet environnement.
A titre d’illustrations :
  • Mise en cause des compétences
  • Omission ou fausse déclaration et conflit d’intérêts
  • Avis erroné et responsabilités vis-à-vis du bénéficiaire de l’avis (client par exemple).
  • Violation de l’obligation de confidentialité et du secret professionnel
  • Utilisation frauduleuse de données

En pratique


Dernière date :
En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
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Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances et de la responsabilité, expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu’Avocat, elle exerce chez August Debouzy.