Déontologie de l'actuaire, droits et contraintes !

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

                                               

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

Être actuaire, c’est exercer un métier organisé

La profession d’actuaire est une profession qui, sous l’impulsion de l’IA, s’est organisée, amenant ses membres à se soumettre à des règles déontologiques qui doivent être connues et appliquées dans l’exercice quotidien de ses fonctions. A défaut, une procédure disciplinaire peut être engagée.
  • Statuts de l’IA et Code de déontologie - du bon respect notamment de :
    • Usage des titres
    • Règles techniques
    • Aspects comportementaux
    • Spécificités de l’actuariat-conseil ou de l’actuaire titulaires d’une fonction visée par la réglementation
  • Procédure disciplinaire :
    • Commission de déontologie
    • Conseil de discipline
    • Le droit de défense
    • Les différentes sanctions disciplinaires
    • Voies de recours

Être actuaire, c’est être élevé dans un univers réglementé

La réglementation tant européenne que française en matière assurantielle tend à mettre en avant les actuaires en créant des obligations ou des fonctions qui nécessitent leurs compétences, les engageant ainsi vers des plus grandes responsabilités.
  • Textes se référant à l’actuaire et à ses compétences techniques
  • Réglementation et fonction clé actuarielle – la question de l’indépendance et de l’autonomie ?

Être actuaire, c’est exercer dans un environnement de plus en plus judiciarisé

Au-delà des règles propres à sa profession, l’actuaire peut - selon le mode d’exercice de sa fonction - se retrouver face à des situations qui s’inscrivent dans un environnement où responsabilité peut rimer avec mise en cause et judiciarisation.
 
A travers un certain nombre de cas pratiques, et des parallèles avec d’autres professions organisées, nous chercherons à comprendre les mécanismes de cet environnement.
A titre d’illustrations :
  • Mise en cause des compétences
  • Omission ou fausse déclaration et conflit d’intérêts
  • Avis erroné et responsabilités vis-à-vis du bénéficiaire de l’avis (client par exemple).
  • Violation de l’obligation de confidentialité et du secret professionnel
  • Utilisation frauduleuse de données

En pratique


Dernière date :
En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
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Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances, exerçant en Protection sociale & Assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur puis depuis 13 années, en tant qu’Avocat, elle a rejoint le Cabinet August Debouzy en 2015.