NOUVELLES EXIGENCES DE DEVOIR DE CONSEIL ET D'INFORMATION EN ASSURANCE VIE

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

Cette formation est proposée en partenariat avec

Questionnaire

- Niveau d’exigences en matière d’informations à recueillir du proposant (application par la directive MIF/réglementation AMF) ?
>>> - situation personnelle, familiale, professionnelle
>>> - situation financière et patrimoniale, sa connaissance et son expérience en matière financière,
>>> - objectif dans le cadre de la souscription ou l'adhésion au contrat
- Limites de la standardisation des questionnaires
- Refus des proposants de donner des informations disproportionnées
- Modalités de la mise en garde en cas de non communication des informations par le proposant
- Intervention de l'intermédiaire dans la collecte et le contrôle des informations


Contenu du conseil fourni

- Rappel des exigences et des besoins du proposant
- Reprise des informations manquantes
- Indication des raisons qui induisent l'adhésion ou la souscription
- Standardisation des écrits
- Forme du conseil délivré


Rapports assureur/intermédiaire

- Délivrance de l'obligation de conseil par l'assureur / l'intermédiaire
- Impact des conventions régissant les rapports entre distributeurs et producteurs (Ordonnance du 5 décembre 2008)
- Adaptation des conventions de distribution
- Nouvelles exigences en termes de contrôle des adhésions et des souscriptions par l'assureur


Impacts sur la lutte anti-blanchiment (LAB)

- Refonte des questionnaires LAB existants
- Vers un seul questionnaire : "Information L. 132-27-1 + LAB" ?

MENTIONS LEGALES