La fiscalité de l'assurance vie individuelle

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Les taxes d’assurance

 

Déduction fiscale des cotisations

  • Dispositions restant applicables aux rentes de survie

Fiscalité des plus values des contrats vie

  • Rachats partiels, rachat total ou versement au terme
  • Fiscalité des plus values
  • Barèmes des prélèvements libératoires
  • Contributions sociales
  • ISF

Cas particulier des bons de capitalisation anonymes

 

Fiscalité des rentes viagères

  • Constituées à titre onéreux
  • Constituées à titre gratuit

Fiscalité des capitaux en cas de décès

  • L’article 757 B du CGI
    • Cas pratique et imprimés fiscaux
  • L’article 990 I du CGI après la réforme de 2012 et la LFR pour 2013
    • Cas pratique
  • Démembrement de la clause bénéficiaire : l'abandon de la doctrine Bacquet
    • Cas pratique
  • Dispositions de la Loi de finance rectificative pour 2013:
    • Taxation des gros capitaux

Le PEP

  • Fiscalité des retraits sur le PEP

Le PERP

  • Fiscalité des cotisations
  • Fiscalité des prestations

Les contrats « DSK », « NSK » et « Vie génération »

 

Les contrats loi Madelin

En pratique


Prochaine date :
27 septembre 2017

SESSION GARANTIE

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20 %, soit 972 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet
Paris 8ème

Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

laurent girette
Laurent GIRETTE
Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en bancassurance et en assurance collective, il est formateur depuis 12 ans, et président de Benefits & Value SAS.