Fiscalité et dispositifs sociaux des collectives

Programme de la formation

 

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

                                               

Introduction 

  • Règles générales de déduction des cotisations de l’IS
  • Principes généraux de la loi Fillon de 2003
  • Plafond global de déduction fiscale des retraites supplémentaires

Taxes sur les contrats collectifs

Régimes fiscaux et sociaux des cotisations des contrats de prévoyance complémentaire  

  • Règles de déduction fiscale des cotisations
  • Exonération des charges sociales
    • Caractères collectifs et obligatoires des régimes
  • Contributions sociales sur la participation de l’employeur
  • Le forfait social (ex taxe de prévoyance)
  • Conditions des contrats responsables

Régime fiscal et social des cotisations au PER Entreprises (contrat en article 83) 

  • Dispositions fiscales
  • Dispositions sociales
    • Les catégories assurables
  • Contributions sociales sur la participation de l’employeur
  • Le forfait social
  • Versement du CET dans l’article 83 et modifications introduites par la loi 2010-1330.

Régime fiscal et social des régimes de retraite à prestations définies 

  • Dispositions sociales : taxes applicables
  • Taxes sur les rentes servies
  • Impact loi Macron

Régime fiscal et social des cotisations des IFC

  • Déductibilité fiscale des cotisations pour l’entreprise
  • Départ ou mise à la retraite
  • Charges sociales, fiscalité et taxe sur indemnité de départ

Imposition fiscale, contributions sociales et charges sociales sur les prestations

  • Dispositions applicables aux prestations décès
  • Dispositions applicables aux indemnités journalières et aux rentes d’invalidité
  • Dispositions applicables aux retraites : rentes à titre gratuit et à titre onéreux
  • Dispositions applicables aux indemnités de fin de carrière
  • ISF et retraites

En pratique


Prochaine date :
14 décembre 2017

SESSION GARANTIE

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

laurent girette
Laurent GIRETTE
Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en bancassurance et en assurance collective, il est formateur depuis 12 ans, et président de Benefits & Value SAS.