Fiscalité des sociétés d'assurance

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

En partenariat avec JVA

 

 

PARTIE I : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 

 

A. Territorialité de l'imposition des bénéfices 

  • Contours et limite du droit d'imposer
  • Situations de double-imposition et crédits d'impôts
  • Dispositifs anti-abus

 

B. Bases taxables

  • Produits taxables, charges déductibles
  • Traitement des provisions techniques et taxe sur les excédents de provisions
  • Modalités d'imputation des déficits fiscaux

 

C. Taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés

  • Taux réduits applicables à certains produits taxables

 

D. Principaux crédits d'impôt liés à des dépenses spécifiques

  • Crédit d'impôt recherche, CICE, réductions d'impôt mécénat, crédit d'impôt apprentissage

 

E. Groupe d'intégration fiscale

  • Constitution, fonctionnement et cessation du groupe d'intégration fiscale

 

 

PARTIE II : AUTRES IMPÔTS ET TAXES

 

A. TVA, activités d'assurance et taxe sur les salaires

  • Exonération de TVA des activités d'assurance et de courtage
  • Imposition à la TVA des redevables partiels et assujettissement à la taxe sur les salaires
  • Régime spécial des groupements de moyen

 

B. Taxe sur les conventions d'assurance

  • Fait générateur et bases d'imposition
  • Taux d'imposition et calcul de l'impôt exigible
  • Déclaration et liquidation

 

C. Contribution économique territoriale

  • Contribution Foncière des Entreprises
  • Contributions sur la valeur ajoutée des entreprises

En pratique


Prochaine date :
18 et 19 décembre 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 2 000 € HT + TVA 20%, soit 2 400 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

jean vincensini
Jean VINCENSINI
Avocat et expert fiscal, il a exercé au sein de grands cabinets d’avocat tels que KPMG, PwC, Mazars et est également intervenant auprès d’acteurs de la protection sociale et d’organismes paritaires.