A qui s'adresse cette formation ?

Aux responsables financiers, chargés de gestion des placements, juristes… des organismes d’assurance et aux responsables marketing, commerciaux et gestionnaires de portefeuille des sociétés de gestion, banques et établissements financiers.

Pour obtenir quoi ?

Mettre à jour ses connaissances relatives à la gestion sous mandat : comprendre les problématiques liées à la gestion d’actifs pour le compte d’organismes assureurs, et les solutions pour respecter les nouvelles contraintes réglementaires.

Comment ?

Par un exposé enrichi des connaissances de terrain des formateurs et complété par l’échange d’expérience entre les participants.

Quels sont les pré-requis ?

Aucun.

La formation
en pratique

Quand et où se déroule la formation ?

23 juin 2010
8 h 30 - 11 h 30

Salons du Cercle Républicain, Paris 1°.

Combien coûte la formation ?

490 € HT + TVA 19,60%,
soit 586,04 € TTC.

Les frais de participation couvrent la matinée de formation, la documentation complète et le petit-déjeuner.

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l’étranger, pour toute réservation d’hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
01 47 75 92 90
www.elyseeshotels.com
Demandez le tarif Caritat

Qu'allez vous apprendre pendant la formation ?

Qualifications juridique et fiscale de la gestion sous mandat

• Mandat de sélection et d'arbitrage et gestion de portefeuille pour le compte de tiers : éléments de distinction
• Gestion sous mandat et activité d'intermédiation en assurance : débat juridique et incidences fiscales (TVA versus TCA)
• Mandat de sélection et d'arbitrage (amont du contrat) et délégation de gestion donnée à l'assureur (aval du contrat) : débats juridiques et fiscaux

Gestion des conflits d'intérêts

• Problématique tenant aux conflits d'intérêts dans le cadre de la gestion sous mandat
• Mesures de prévention et information des souscripteurs/adhérents

Impact des dispositions nouvelles en matière de devoir de conseil (article L 132-27 du Code des assurances)

• Conséquences opérationnelles pour le mandataire
• Impact sur la définition du profil d'investissement
• Modification des termes du mandat de sélection et d'arbitrage

Rémunération du mandataire

• Différentes modalités de rémunération du mandataire
• Contraintes réglementaires tenant à la transparence des rémunérations
• Contraintes fiscales résultant du mode de rémunération

Information financière et protection suffisante de l'épargne investie

• Modalités de communication de l'information financière (exigences de la LSF)
• Contraintes réglementaires tenant à l'allocation d'actifs
• Contrôle de l'assureur sur l'allocation d'actifs
• Obligation d'information du mandataire sur les difficultés de marché affectant les unités de compte

Juridique - Fiscal - Social

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