LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE – NIVEAU 2
Acquérir des outils pour concevoir une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

En partenariat avec Esthemis Avocats

 

 

Rappel du contexte, des objectifs et du calendrier de la Directive sur la distribution d’assurance

 

Que prévoient les textes en matière de politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits (POG) ? Décryptage de la directive, du règlement délégué, de l’ordonnance et du décret

  • Distinguer la politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits pour le concepteur et le dispositif écrit relatif à la distribution des produits
  • Maîtriser les principes généraux
  • S’interroger sur la qualité de concepteur (notions de concepteur / co-concepteurs / sous-traitance)
  • Identifier le périmètre d’application (produits concernés / produits exemptés / quid du stock des contrats actuels ?)
  • Déterminer le contenu de la politique écrite (définition du marché cible, évaluation des risques, tests, stratégie de distribution, examens réguliers, défaillance, mesures correctrices, retrait des produits, …)
  • Déterminer le contenu du dispositif écrit de distribution

Comment mettre en oeuvre une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits pour le concepteur ?

  • Quelle structure envisager pour la politique écrite ?
  • Comment formaliser les obligations relatives à la distribution d ‘assurance ?
  • Quels outils peut-on mettre en place pour la politique écrite ?

Quel dispositif écrit de distribution produits mettre en place pour le distributeur ?

  • Comment articuler le dispositif écrit de distribution produit avec la POG ?
  • Quels impacts sur les relations concepteur et distributeur ?

En pratique


Prochaine date :
19 septembre 2018

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2019 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 47 75 92 90
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : www.elyseeshotels.com
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

thi-ly nguyen
Thi-Ly NGUYEN
Avocat au Barreau de Paris. Associée fondatrice du cabinet ESTHEMIS AVOCATS, Thi-Ly NGUYEN conseille depuis 2002 les acteurs de la protection sociale ainsi que les entreprises et branches sur leurs problématiques de protection sociale complémentaire, droit de la mutualité et assurances de personnes.