PETIT DEJEUNER avec Fidal
Mandataires sociaux

Programme de la formation

 

 

Description : http://www.caritat.fr/administration/scripts/ckfinder/userfiles/images/BanniereCaritatPetitDejeuner.png

 

 

Vos mandataires sociaux entrent-ils dans la catégorie couverte par votre régime d’entreprise ?

Risques de non assurance des dirigeants !

 

Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec

     

 

Les petits déjeuners de CARITAT se composent d'un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d'un débat avec les participants.

 

 

Ce petit-déjeuner a pour objet de traiter de la protection sociale des mandataires sociaux et plus particulièrement des modalités à mettre en oeuvre pour qu’ils puissent être couverts par la catégorie définie dans l’entreprise.

 

Programme

 

 
8 h 30 - 8 h 45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE
 
8 h 45 – 9 h 15 : Exposé présenté par
 
Camille LIHRMANN
Avocat, FIDAL Pôle Retraite et prévoyance
 
1. Les conditions pour que les mandataires sociaux entrent dans la catégorie définie dans le régime d’entreprise
  • Rappel des catégories objectives prévues par les articles R. 242-1-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
  • Non application aux mandataires des règles du droit du travail et des accords de branches.

2. La nécessité de la mise en place du régime de protection sociale en droit commercial

  • Une condition d’exonération pour l’Urssaf ?
  • Les risques en cas de non-respect des règles de droit commercial.

3. La couverture par le contrat d’assurance

  • Vérification des termes du contrat.
  • Les risques en cas d’absence de coïncidence entre le contrat et la volonté de l’entreprise. 

 

9 h 15 – 9 h 45 : Échanges avec les participants

En pratique


Dernière date :
1 octobre 2014

Horaires :
8 h 30 - 9 h 45

Prix : 25 € HT + TVA 20 %, soit 30 € TTC (petit déjeuner inclus)

Lieu : Optimind Winter, 46 rue La Boétie, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

camille lihrmann
Camille LIHRMANN
Diplômée d’un master 2 en droit de la protection sociale, Camille a rejoint le Pôle retraite et prévoyance du cabinet FIDAL en 2013 après avoir exercé au sein de différents cabinets d’avocats.