Mobilité internationale : Protection sociale et plan de retraites supplémentaires des dirigeants

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avecLe contexte économique social et fiscal conduit les dirigeants à davantage de mobilité internationale entraînant des conséquences sur la continuité de leur protection sociale et des incertitudes sur leurs retraites.

Cette situation, dans un monde de plus en plus globalisé, est amenée à se généraliser davantage. Des outils existent permettant de réduire l’incertitude des dirigeants et leurs employeurs.
Cette conférence se propose d’explorer les points suivants :
  • Différence de statut entre « détachés » et expatriés » au regard de la protection sociale
  • Contexte instauré par les conventions bilatérales et règlements européens de sécurité sociale
  • Impact d’une carrière internationale sur les droits de retraite
  • Problématiques de transfert des droits de retraite d’un Etat à l’autre et implications fiscales
  • Organisation de plans de retraite internationaux : les outils possibles

Programme et intervenants

 

Cette matinée se propose de rappeler le cadre juridique et réglementaire actuel, les jurisprudences intervenues et les diverses positions du marché.
Les échanges permettront de répondre aux incertitudes vécues par les entreprises, les professionnels et de leurs attentes.
 
8 h 40 – Café d’accueil
 
9 h 00 – Introduction de la journée
Laurent GIRETTE
Associé, CARITAT
 
9 h 10 – Lecture juridique experte des dispositions juridiques et de jurisprudences. Conséquences sur les droits sociaux de prévoyance et de retraite / Implications fiscales
 
Michel HALLOPEAU
Avocat Associé, FIDAL Pôle Retraite et prévoyance
Isabelle HADOUX-VALLIER
Avocat Associé, FIDAL- Pôle Retraite et prévoyance
Cédric DESCHAMPS
Avocat associé, FIDAL – Département Droit Fiscal
 
10 h 40 – Pause-café
 
11 h 00 – Organisation de plans de retraite internationaux
Michel HALLOPEAU
Avocat Associé, FIDAL
Isabelle HADOUX-VALLIER
Avocat Associé, FIDAL
 
12 h 00 – Témoignage - Retour d’expériences d’entreprises sur la protection sociale de leurs dirigeants à l’international
 
Jean CANEL Consultant, FIDAL - Pôle Retraite et prévoyance
 
animé par Laurent GIRETTE
Consultant Expert Prévoyance et Retraite, Président B&V
 
12 h 30 – Fin de la matinée

 

En pratique


Dernière date :
11 septembre 2013

Horaires :
8h40 - 12h30

Prix : 480 € HT + TVA 19,60%, soit 574,08 € TTC
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : FIDAL, 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 NEUILLY Metro Pont de Neuilly

Indication d'hébergement

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