Panorama de la prévoyance complémentaire: des risques courts aux risques lourds (aspects théoriques et pratiques)

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

 

Données introductives

  • Risques sociaux : quelques repères dans la protection sociale
  • Donnée de cadrage de la SS
  • Champ général de la prévoyance 

La protection sociale en prévoyance complémentaire

  • Les acteurs de la prévoyance complémentaire
    • Mutuelles, assureurs, I.P.
    • Activités, fonctionnement, données statistiques
  • La mise en place d’un régime prévoyance
    • Les différentes modalités juridiques de mise en place d’un régime collectif (santé ou prévoyance), cas d’exonération des cotisations, …
    • Points clés, fiscalité avantageuse, Article 83
  • Un dispositif législatif protecteur du salarié
    • Loi Evin : les articles essentiels (2 et 7)
    • Les maintiens des garanties (portabilité, Article 4 Loi Evin)

     

  • Les prestations en nature (santé)
    • Les prestations du régime de base :
      • Bénéficiaires, ayants droits du régime de base ; 
      • Les professionnels de santé ; 
      • Bases de remboursements SS, nomenclatures ; 
      • Taux de remboursements, ticket modérateur ; 
      • Exercices ; 
      • Loi de financement de la SS, ONDAM
    • Les prestations complémentaires santé :
      • Bénéficiaires, adhésions, contrat ; 
      • Les différentes couvertures, examens des garanties ; 
      • Synthèse sur le nouveau « contrat responsable » 2015; 
      • Exercice pratique de remboursements
  • Les prestations en espèces du régime de base
    • Indemnités journalières SS, subrogation
    • Carences, gain journalier, calculs
    • Exercices pratiques
    • Loi de mensualisation
    • IJ Accident de travail
    • Invalidité, différentes catégories
    • Rentes viagères d’accident de travail
    • Le capital DC de la SS

     

  • Les prestations de prévoyance – Incapacité/Invalidité/Décès complémentaire
    • Les différentes franchises
    • Les maintiens de salaires conventionnels et relais assureur
    • Exercice pratique
    • Pensions d’invalidité : les 3 catégories
    • Le capital DC et ses différentes modalités
    • Les allocations d’éducation
    • Les rentes de conjoint
    • Les contrats à options
  • Quizz

 

En pratique


Dernière date :
3 et 4 avril 2017

SESSION GARANTIE

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 1 320 € HT + TVA 20%, soit 1 584 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

max payet
Max PAYET
Formateur spécialisé en prévoyance et santé. Titulaire d'un Master en économie de la santé (auditeur), Max a 30 années d’expérience dans la gestion des prestations de prévoyance et santé.