Prévoyance collective : produits, marchés, garanties et évolutions

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Données introductives

 

Définition de la prévoyance collective, de son objet et des risques couverts

 

Les différents types d’opérateurs

  • Les acteurs historiques et les nouveaux entrants
  • Analyse du marché par famille d'acteurs, en collectif
    • typologie des contrats et des garanties
    • chiffre d'affaires par famille et par type de contrat
    • remboursements par famille, par type de contrat et par type de population

Les contraintes réglementaires spécifiques aux contrats collectifs

  • Le corpus réglementaire
  • Les dispositions sociales et fiscales

Les spécificités générales des contrats collectifs

 

La mise en œuvre des contrats collectifs

  • Mettre en place un régime collectif (les différents modes de mise en place)
  • Intégrer le fonctionnement des entreprises et des branches professionnelles
  • Obligations conventionnelles et accords d’entreprise
  • La participation employeur et la part salariale
  • Les modifications et la dénonciation du régime

Les contrats et garanties complémentaires

  • Le contrat
  • L’adhésion de l’entreprise et du salarié
  • Les bénéficiaires
  • Les principales garanties et leur niveau
  • Les principaux cas de maintien des garanties (Art.4 loi Evin, ANI 2008 et 2013) 
  • Le complémentaire et le sur-complémentaire facultatif (collectif et individuel)
  • L’absence de sélection médicale
  • La notice d’information

 

Les bénéficiaires

  • La typologie des modes de couvertures, les bénéficiaires : famille, par têtes …

Les garanties dans les contrats collectifs

 

La prévoyance 

Le décès

  • Le capital décès et ses différentes modalités
  • Les désignations de bénéficiaires
  • Les rentes d’éducation
  • Les rentes de conjoint
  • Examen des garanties les plus fréquentes

           L’incapacité et l’invalidité 

  • Les obligations de l’employeur et Loi de la Mensualisation
  • Les indemnités journalières
  • Les différentes franchises
  • Pensions d’invalidité : les 3 catégories
  • Les politiques d’aide à la reprise du travail

La santé 

  • Consultations généralistes et spécialistes
  • Pharmacie
  • Radiologie
  • Biologie
  • Auxiliaires médicaux
  • Optique
  • Prothèses dentaires, orthodontie, parodontie, implantologie
  • Hospitalisation - honoraires, frais de séjour, chambre particulière, soins ambulatoire
  • La gestion du risque et la maîtrise des dépenses en santé : les réseaux

La dépendance, une garantie récente en contrat collectif

  • L’enjeu démographique du risque de dépendance
  • La règlementation de base 
  • Les principes tarifaires liés à l’âge,
  • Des exemples de contrats collectifs (montants garantis, clauses)

Evolutions de la prévoyance collective

 

Les conséquences de la Loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 et ses dispositions en matière de protection sociale ANI du 11 janvier 2013

  • Contenu et mise en œuvre de l’ANI (Chapitre I - couverture généralisée et portabilité)
  • La mise en place des garanties complémentaires du « panier de soins» ANI (collectif) »
  • Le calendrier

 

La modification de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale

  • Les décisions du Conseil Constitutionnel
  • L’incidence spécifique de la nouvelle clause de recommandation
    • les impacts sur les contrats individuels et collectifs,
    • les incidences et les enjeux par famille d’assureur santé complémentaire

 

Les dispositions du PLFSS 2014 sur la santé collective

  • Les nouvelles dispositions fiscales (modification de l’art. 83)
  • Le futur cadre des contrats responsables (Loi de 2004)

 

La recommandation déontologique de la FFSA du 26 novembre 2013.

 

L’action sociale dans les contrats collectifs, généralisée à tous les acteurs intervenant en collectif.

 

Questions  /  Conclusion

 

 

 

En pratique


Dernière date :
7 juin 2017

SESSION GARANTIE

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

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Qui anime cette formation ?

laurent girette
Laurent GIRETTE
Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en bancassurance et en assurance collective, il est formateur depuis 12 ans, et président de Benefits & Value SAS.