Prévoyance – Complémentaire santé
Loi Evin et code de la Sécurité Sociale :
Une union complexe qui génère des dérives

Programme de la formation

 

Cette conférence donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette conférence est proposée en partenariat avec

 

 

 

Les professionnels et les conseils en prévoyance collective constatent unanimement et encore aujourd'hui la complexité de textes fondateurs en ce domaine. Des dérives d'interprétations des opérateurs se multiplient au grand dam des assurés et entreprises sur l'application notamment : 

  • des articles 2, 4, 7, 12 et 15 de la loi Evin du 31 décembre 1989, 
  • le titre I du livre IX du code de la Sécurité Sociale relatif, en son chapitre premier, à la protection sociale des salariés.

Ce constat est renforcé par des décisions de la Cour de Cassation atypiques, des positions interprétatives de la direction de la Sécurité sociale voire des doctrines parfois contradictoires.

 

Et tout cela dans un contexte dont les enjeux sont en droit social de plus en plus importants (généralisation de la complémentaire santé, généralisation de la prévoyance, développement des accords de branche, organisation pérenne des maintiens de garanties avec la portabilité et le dispositif nouveau de l'article 4 de la loi Evin depuis le 1er juillet 2017).

 

Que peuvent y comprendre les entreprises face à une protection sociale complémentaire plus que jamais indispensable aux salariés victimes de maladies ou d'accidents graves mais qui les implique de plus en plus même lorsque les salariés ont pu être négligents (cf. arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 sur la responsabilité de l'employeur).

 

  • Quels sont les thèmes qui ont permis que se forment certaines dérives du marché préjudiciables aux salariés et aux entreprises ?
  • Peut-on envisager de revenir à des dispositions plus simples d'application ?

Cette conférence vise à faire un état des lieux synthétique mais exhaustif pour mieux appréhender les questions qui se posent encore.

 

 
Programme et intervenants
 
8 h 40 – Café d’accueil
 
9 h 00 – Introduction de la matinée
Laurent GIRETTE Directeur général, CARITAT
 
9 h 15 – Début des interventions
Isabelle HADOUX-VALLIER Avocat,
Protection sociale complémentaire, AUGUST DEBOUZY
 
Séance de questions/réponses
 
10 h 45 – Pause café
 
11 h 00 – Interventions table ronde 
 
Pour contribuer à un débat riche et constructif, la table ronde de professionnels (liste non exhaustive) sera composée de :
 
Sandrine GAMEIRO
Juriste Santé/Prévoyance - Assurances de personnes, VERSPIEREN
Véronique LAMBLÉ

Directrice associée, APRECIALIS

Anne LEBOSSEY 

Responsable juridique, MALAKOFF MÉDÉRIC

 

Séance de questions/réponses

 
12 h 30 – Fin de la matinée
 

En pratique


Dernière date :
En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Horaires :
8 h 40 - 12 h 30

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : August Debouzy,
6-8 Avenue de Messine Paris 8ème

Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 47 75 92 90
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
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Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances et de la responsabilité, expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu’Avocat, elle exerce chez August Debouzy.