Prévoyance de branche - Désignations : échec et mat ?

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

     

Avec la LFSS 2017, les branches professionnelles allaient à nouveau pouvoir désigner des organismes assureurs et contraindre les entreprises à suivre ce choix pour la prévoyance de leurs salariés.

C’était sans compter sur le Conseil Constitutionnel qui, saisi pour la 3ème fois en trois ans sur ce sujet, a écarté le dispositif proposé par le législateur.

Toutefois cette décision a été prise au motif d’un cavalier législatif et ne traite pas la question sur le fond.

 

Dans quelle situation se trouve-t-on aujourd’hui ? La partie d’échecs est-elle gagnée ? Cette thématique est d’autant plus importante à la veille de la prétendue généralisation de la prévoyance et de la fin des 5 ans pour le réexamen des désignations dans la version antérieure à leur disparition :

 
  • Quelles thèses s’affrontent : régime de « sécurité sociale bis » VS système de contrats d’assurance s’insérant dans un marché concurrentiel ?
  • Des recours sont-ils pendants et vont-ils apporter un éclairage à cet imbroglio juridique ?
  • Les derniers outils juridiques et techniques mis en place ne sont-ils pas suffisants ?
  • En quoi consistent les fondements techniques de la « mutualisation » du point de vue des actuaires et en quoi la mutualisation par branche contiendrait-elle des inconvénients techniques ?

Cette conférence vise à faire un état des lieux synthétique mais exhaustif pour mieux appréhender les questions qui se posent encore.

 

 
Programme et intervenants
 
8 h 40 – Café d’accueil
 
9 h 00 – Introduction de la journée
Laurent GIRETTE Directeur général, CARITAT
 
9 h 15 – Début de l’intervention
Isabelle HADOUX-VALLIER Avocat,
Protection sociale complémentaire, AUGUST DEBOUZY
  • Présentation synthétique des différents mécanismes d’accords de branche en prévoyance / frais de santé.
  • La disparition des clauses de désignation en 2013.
  • Évolutions et mise en oeuvre progressive des clauses de recommandation.
  • Affrontements selon des éclairages juridiques distincts : droits social, concurrence, assurances, constitutionnel,…
  • Les tentatives de retour de co-désignations en 2016.
Séance de questions/réponses
 
10 h 15 – Interventions table ronde   
 
Une table ronde de professionnels aux points de vue différents pour un débat riche et constructif sera composée de :
 
Sandrine GAMEIRO
Juriste Santé/Prévoyance - Assurances de personnes, VERSPIEREN
Anne LEBOSSEY 

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC

Jean-Marie NESSI

Président, CARITAT

Laurent OUAZANA 

Président, CIPRES ASSURANCES

Eric VERHAEGHE

Président, TRIPALIO

 

11 h 00 – Pause-café

 
11 h 30 – Reprise des interventions
Séance de questions/réponses
 
12 h 15 – Fin de la matinée
 

En pratique


Dernière date :
3 mars 2017 (matinée)

Horaires :
8 h 40 - 12 h 15

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : August et Debouzy, 6-8 avenue de Messine, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances et de la responsabilité, expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu’Avocat, elle exerce chez August Debouzy.