Prévoyance de branche - Désignations : échec et mat ?

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

     

Avec la LFSS 2017, les branches professionnelles allaient à nouveau pouvoir désigner des organismes assureurs et contraindre les entreprises à suivre ce choix pour la prévoyance de leurs salariés.

C’était sans compter sur le Conseil Constitutionnel qui, saisi pour la 3ème fois en trois ans sur ce sujet, a écarté le dispositif proposé par le législateur.

Toutefois cette décision a été prise au motif d’un cavalier législatif et ne traite pas la question sur le fond.

 

Dans quelle situation se trouve-t-on aujourd’hui ? La partie d’échecs est-elle gagnée ? Cette thématique est d’autant plus importante à la veille de la prétendue généralisation de la prévoyance et de la fin des 5 ans pour le réexamen des désignations dans la version antérieure à leur disparition :

 
  • Quelles thèses s’affrontent : régime de « sécurité sociale bis » VS système de contrats d’assurance s’insérant dans un marché concurrentiel ?
  • Des recours sont-ils pendants et vont-ils apporter un éclairage à cet imbroglio juridique ?
  • Les derniers outils juridiques et techniques mis en place ne sont-ils pas suffisants ?
  • En quoi consistent les fondements techniques de la « mutualisation » du point de vue des actuaires et en quoi la mutualisation par branche contiendrait-elle des inconvénients techniques ?

Cette conférence vise à faire un état des lieux synthétique mais exhaustif pour mieux appréhender les questions qui se posent encore.

 

 
Programme et intervenants
 
8 h 40 – Café d’accueil
 
9 h 00 – Introduction de la journée
Laurent GIRETTE Directeur général, CARITAT
 
9 h 15 – Début de l’intervention
Isabelle HADOUX-VALLIER Avocat,
Protection sociale complémentaire, AUGUST DEBOUZY
  • Présentation synthétique des différents mécanismes d’accords de branche en prévoyance / frais de santé.
  • La disparition des clauses de désignation en 2013.
  • Évolutions et mise en oeuvre progressive des clauses de recommandation.
  • Affrontements selon des éclairages juridiques distincts : droits social, concurrence, assurances, constitutionnel,…
  • Les tentatives de retour de co-désignations en 2016.
Séance de questions/réponses
 
10 h 15 – Interventions table ronde   
 
Une table ronde de professionnels aux points de vue différents pour un débat riche et constructif sera composée de :
 
Sandrine GAMEIRO
Juriste Santé/Prévoyance - Assurances de personnes, VERSPIEREN
Anne LEBOSSEY 

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC

Jean-Marie NESSI

Président, CARITAT

Laurent OUAZANA 

Président, CIPRES ASSURANCES

Eric VERHAEGHE

Président, TRIPALIO

 

11 h 00 – Pause-café

 
11 h 30 – Reprise des interventions
Séance de questions/réponses
 
12 h 15 – Fin de la matinée
 

En pratique


Dernière date :
3 mars 2017 (matinée)

Horaires :
8 h 40 - 12 h 15

Prix : 480 € HT + TVA 20%, soit 576 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : August et Debouzy, 6-8 avenue de Messine, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances, exerçant en Protection sociale & Assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur puis depuis 13 années, en tant qu’Avocat, elle a rejoint le Cabinet August Debouzy en 2015.