Définir les bases légales et conventionnelles des régimes de prévoyance
- Repérer les limites des régimes de Sécurité sociale
- Définir les régimes de prévoyance collective
- Limites de la loi de mensualisation. Conventions collectives et accords d’entreprises
Déterminer une couverture de prévoyance dans l’entreprise
- Définir le besoin et le contenu des garanties : nature des garanties complémentaires, niveau de garanties (capitaux, indemnités journalières, franchises, majorations…)
- Préciser la catégorie bénéficiaire : notion de catégories objectives, adhésion obligatoire ou facultative,cas des mandataires sociaux
- Choisir un assureur : compagnie d’assurance, mutuelle, Institution de Prévoyance
Appliquer le contrat
- Régler les prestations
- Procédures et obligations de l’assureur et de l’employeur
- Définir les mécanismes et les conséquences de la fin du contrat
Conséquences des dispositions des lois Evin et Veil
- Incidences à la souscription
- Couverture des engagements de longue durée
- Maintien des prestations en cas de résiliation de changement d’organisme assureur
Fiscalité et charges sociales sur les prestations
- En cas de maladie et d’accident de la vie privé
- En cas de maladie et d’accident de la vie professionnelle
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Consultant et formateur en assurance, après 20 ans de responsabilités dans des compagnies de premier plan, traditionnelles, mutualistes et bancassureurs. Il accompagne les entreprises sur des questions de management, stratégie produits, organisation des réseaux et des back-offices, etc.
Cette formation est une nouveauté du catalogue Caritat.