Prévoyance : comment respecter la règlementation sur les contrats non réglés ?

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

 

En partenariat avec le Groupe Y Nexia

L’ACPR précise au travers de ses communications au marché que les couvertures temporaires décès incluses dans les contrats de prévoyance, doivent également faire l’objet d’un traitement en conformité avec les exigences règlementaires en matière de contrats non réglés, les manquements pouvant faire l’objet de sanctions. L’autorité de Contrôle recommande également toute démarche permettant d’aller dans le sens de la mise en place de bonnes pratiques.

 

 

Le contexte 

 

Le cadre règlementaire applicable à la prévoyance

  • Les articles de loi
  • Les risques de prévoyance concernés 

 

Le contrat

  • La conformité et le traitement des clauses
  • La délégation de gestion

  • L'obligation et la nécessité de mise à jour des données clients

  • Comment fiabiliser les informations sur les assurés, comment obtenir les données en fonction de l'origine du contrat ?

 

Le dispositif AGIRA 1

  • Le rappel des principes
  • La mise en place opérationnelle

  • Un exemple de process optimisé

 

L’interrogation du RNIPP et le dispositif AGIRA 2

  • La règlementation 
  • La mise en place opérationnelle

  • Les pièges à éviter

 

La recherche de bénéficiaires d'un contrat prévoyance

  • L'obligation de moyens
  • Les différents contextes de recherche

  • Les procédures

 

Le règlement des capitaux/prestations

  • Les démarches
  • Les délais réglementaires

  • Les frais

 

Les impacts de la loi Eckert pour les portefeuilles Prévoyance

  • Le versement à la Caisse des dépôts et consignations
  • La comptabilisation des nombres de contrats en déshérence et l'évaluation du stock

  • Le détail des démarches effectuées

  • La revalorisation post mortem

 

Le pilotage

  • Le suivi du portefeuille : l'exemple des souscripteurs âgés
  • Les statistiques sur les assurés décédés

  • Le monitoring des délais

  • Listing des contrats dont le capital garanti est supérieur à 7500€

En pratique


Prochaine date :
9 octobre 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 1 220 € HT + TVA 20%, soit 1 464 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/

Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

florent velleman
Florent VELLEMAN
Risk Manager. Fort d’une expérience d’une dizaine d'années en Audit et Conseil, il exerce actuellement pour le Groupe Y au service d’organismes d’Assurances. Il anime des formations sur toutes les thématiques de gestion des risques, d’audit et de contrôle internes.