Prévoyance - Santé et accords de branche : impacts et mesures à prendre pour les entreprises

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

Le développement des accords de branche en Prévoyance et en Santé collective bouleverse l’autonomie des entreprises, leurs marges de manœuvre et leurs libertés de choix.

Cette situation, si elle était amenée à se généraliser davantage, pourrait priver à terme les entreprises de toutes initiatives et réduirait le marché à une poignée d’intervenants.

  • La liberté de concurrence est-elle bien respectée dans ce cadre entre tous les opérateurs de prévoyance mis, en principe, sur un pied d’égalité par la loi Evin ?
  • La mutualisation des risques est-elle toujours pertinente et appliquée dans les branches?
  • Quelles tendances émergent actuellement de la jurisprudence et quelles conséquences pour les entreprises et les assureurs des dispositions des articles 1 et 2 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 ?

Cette matinée se propose de rappeler le cadre juridique actuel, les jurisprudences intervenues et les diverses positions du marché.

La table ronde rendra compte des incertitudes vécues par les entreprises, les professionnels et de leurs attentes.

 

Programme et intervenants

 

40 – Café d’accueil

 

9 h 00 – Introduction de la journée

Laurent GIRETTE

Associé, CARITAT

 

9 h 10 – Lecture juridique experte des dispositions et des jurisprudences. Conséquences. Interprétations.

Michel HALLOPEAU

Avocat Associé, FIDAL

Sandrine PERDRIX

Avocat Associé, FIDAL

 

10 h 00 – Témoignage d’une Fédération Patronale

Intervenant à préciser

 

10 40 – Pause-café

11 h 00 –

animée par Laurent GIRETTE

Consultant Expert Prévoyance et Retraite, Président B&V

Perceptions et interprétations des différents acteurs du marché avec :

 

Anne LEBOSSEY 

Responsable juridique, MALAKOFF-MÉDÉRIC et QUATREM

 

Pascale SOYEUX

Directrice des Assurances Collectives, LA MUTUELLE GÉNÉRALE

 

Valérie HEBERT-LECARPENTIER

Responsable du département juridique Retraite, Prévoyance, Santé, GENERALI France

 

Laurent OUAZANA

Directeur Général de CIPRES-VIE

Vice Président de l’APAC

 

Intervenant à préciser

Fédération professionnelle ayant mis en place un accord de branche

 

Membre de la DSS à confirmer

en charge de la COMAREP

 

12 30 – Fin de la matinée

 

 

 

 

 

 

En pratique


Dernière date :
10 avril 2013

Horaires :
8h40 - 12h30

Prix : 480 € HT + TVA 19,60%, soit 574,08 € TTC.
Remise de 75 € HT à partir du deuxième participant du même organisme.

Lieu : FIDAL, 14 bd Général Leclerc, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Métro Pont de Neuilly

Indication d'hébergement

Où vous loger ?

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Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
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