Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d'assurance

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

                                               

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

À travers l’analyse de clauses-types de contrats collectifs, nous examinerons les différentes étapes de la vie des contrats de prévoyance (naissance / exécution/ fin), ainsi que les obligations et droits que génère chacune de ces étapes.

  • Rappels sur l’architecture et les documents contractuels en assurance collective

  • Rappels sur l’environnement juridique de la prévoyance (les textes essentiels)

  • L’objet du contrat
  • Les parties aux contrats : l’organisme assureur – le souscripteur/employeur
  • Focus sur la catégorie objective des assurés/salariés
  • L’adhésion ou affiliation (et les dispenses d’affiliation)
  • La clause bénéficiaire
  • La non-sélection des risques
  • Les exclusions de risques
  • Le contrôle médical
  • Les obligations d’information
  • Les sorties de groupe - la portabilité au-delà de la fin du contrat de travail
  • La prescription
  • La résiliation du contrat - les obligations au-delà : maintien des garanties - maintien des prestations au niveau atteint - revalorisation des prestations
  • Les cotisations : montant, évolution, non-paiement et conséquences
  • Les comptes de résultat

 

En pratique


Prochaine date :
20 octobre 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances, exerçant en Protection sociale & Assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur puis depuis 13 années, en tant qu’Avocat, elle a rejoint le Cabinet August Debouzy en 2015.