Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d'assurance

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

                                               

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

À travers l’analyse de clauses-types de contrats collectifs, nous examinerons les différentes étapes de la vie des contrats de prévoyance (naissance / exécution/ fin), ainsi que les obligations et droits que génère chacune de ces étapes.

  • Rappels sur l’architecture et les documents contractuels en assurance collective

  • Rappels sur l’environnement juridique de la prévoyance (les textes essentiels)

  • L’objet du contrat
  • Les parties aux contrats : l’organisme assureur – le souscripteur / employeur
  • Focus sur la catégorie objective des assurés/salariés
  • L’adhésion ou affiliation (et les dispenses d’affiliation)
  • La clause bénéficiaire
  • La non-sélection des risques
  • Les exclusions de risques
  • Le contrôle médical
  • Les obligations d’information
  • Les sorties de groupe - la portabilité au-delà de la fin du contrat de travail
  • La prescription
  • La résiliation du contrat - les obligations au-delà : maintien des garanties - maintien des prestations au niveau atteint - revalorisation des prestations
  • Les cotisations : montant, évolution, non-paiement et conséquences
  • Les comptes de résultat

 

En pratique


Prochaine date :
23 novembre 2018

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2019 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotel@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances et de la responsabilité. Expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu’Avocat, elle exerce chez August Debouzy.