Prévoyance-santé collective
les contrats complexes
(coassurance, co-recommandation)
maîtriser l’environnement juridique

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

                                               

 

Cette formation est proposée en partenariat avec

 

 

 

Avec le redéploiement de la Complémentaire santé et de la Prévoyance d'entreprise, les organismes assureurs spécialisés ont dû s'adapter et trouver des modes de fonctionnement communs pour la mise en place de contrats conjoints. Ainsi, par l'exemple, l'organisation en coassurance qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2014 pour gommer les différences statuaires ou contractuelles des 3 familles d'assureurs.
Ces schémas vont variés et ont un impact sur les contrats d'assurance souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et anciens salariés.
Les mécanismes inhérents à la prévoyance et santé d'entreprise sont décuplés par ces schémas : naissance (non-sélection des risques), exécution (gestion, portabilité, article 4 loi Evin...) ou fin (résiliation, maintien des prestations...). Ils impliquent une attention particulière dans la rédaction de ces contrats d'assurance. Nous reprendrons dans le cadre de cette formation l'environnement juridique propre à ces contrats et les différentes notions correspondantes, tout en expliquant les clauses contractuelles qui peuvent s'ensuivre.
 
  • Contexte : présentation de l'accord de branche et son articulation avec le régime au niveau de l'entreprise
  • Notions connexes : mutualisation des risques / réassurance / recommandation-co-recommandation / co-désignation?/ coassurance
  • Clauses et principes communs : la coassurance et co-recommandation : architecture et objet du contrat / les parties au contrat (partenaires sociaux ; assurés et catégories ; assurés et affiliation obligatoire) / le versement santé
  • Clauses spécifiques du contrat coassuré : l'apériteur / les assurés et la représentativité / la définition des ayants droit / la détermination des cotisations et prestations / la prescription / la modifcation du contrat / le règlement des litiges
  • Spécificités du contrat en co-recommandation : les obligations des assureurs (tarif unique,...) / les garanties (le haut degré de solidarité,...) / la question des réserves
  • Applications pratiques d'accords de branche

 

En pratique


Prochaine date :
30 novembre 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

isabelle hadoux-vallier
Isabelle HADOUX-VALLIER
Diplômée d’un DESS en droit des assurances, exerçant en Protection sociale & Assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur puis depuis 13 années, en tant qu’Avocat, elle a rejoint le Cabinet August Debouzy en 2015.