PETIT-DÉJEUNER
Protection sociale des Travailleurs non-salariés et loi Madelin

Programme de la formation

 

Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec

 

La loi 94-126, dite loi Madelin, a instauré des dispositifs fiscaux permettant aux travailleurs non salariés de compléter leurs couvertures de prévoyance et de retraite dans un cadre fiscalement favorable.

Ce dispositif n’a fondamentalement pas changé depuis 20 ans, hors les plafonds fiscaux adaptés à la suite de la loi Fillon de 2003.

 

Cette matinale se propose :

  • De faire un état des lieux des évolutions de la protection sociale de base des indépendants suite aux différentes réformes du RSI.
  • De mettre en évidence les différentes difficultés d’application de ces dispositifs de prévoyance et retraite supplémentaire tant aux Travailleurs non-salariés qu’aux Sociétés d’assurance et Mutuelles.
  • D’ouvrir des pistes de réflexion et trouver des solutions permettant de limiter les risques juridiques et de contentieux de toute nature.

 

Programme et intervenants

 

Ce petit-déjeuner se déroulera autours de l’intervention de Monsieur Bruno CHRETIEN, Président de l’IPS, qui présentera notamment les conclusions des travaux formalisé dans un livre blanc consacré à ce sujet, et de Michel HALLOPEAU, avocat associé Directeur du Pôle Retraite et Prévoyance du cabinet FIDAL, qui présentera certains des aspects juridiques de ces assurances complémentaires.

 

8 h 40 – Petit déjeuner d’accueil
 
9 h 00 – Introduction de la journée
Laurent GIRETTE
Associé, CARITAT
 
9 h 10 – Lecture juridique experte des dispositions juridiques et de jurisprudences.
 
Conséquences sur les droits sociaux de prévoyance et de retraite / Implications fiscales.
 
Voix d’amélioration possibles.
 
Michel HALLOPEAU
Avocat Associé, FIDAL Pôle Retraite et prévoyance
 
Bruno CHRETIEN
Président de l’Institut de la Protection Sociale
 
10 h 10 –  Questions avec la salle
Michel HALLOPEAU
Avocat Associé, FIDAL Pôle Retraite et prévoyance
 
Bruno CHRETIEN
Président de l’IPS
 
10 h 25 – Conclusion
Laurent GIRETTE
Consultant Expert Prévoyance et Retraite, Président B&V
 
10 30 – Fin de la matinale
 
Un exemplaire du livre blanc sera remis à chaque participant.

 

En pratique


Dernière date :
4 mars 2014

Horaires :
8h30-10h30

Prix : 250 € HT + TVA 20 %, soit 300 € TTC (petit déjeuner inclus)

Lieu : FIDAL, 14 bd Général Leclerc, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Métro Pont de Neuilly
Indication d'hébergement

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