Protection sociale des Travailleurs
Non-Salariés et dispositions de la loi Madelin

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

1. Les couvertures des régimes de base de protection sociale des indépendants

  • Organisation générale
  • Régimes des artisans, industriels et commerçants
  • Régimes des professions libérales
  • Régimes des exploitants agricoles

2. Cadre juridique institué par la loi Madelin

  • Références juridiques
  • Obligations liées à la mise en place des contrats Madelin
  • Spécificités des « Madelin agricoles »
  • Statut du conjoint collaborateur
  • Rattachement en cas de double activité
  • Lutte contre le blanchiment

3. Avantages fiscaux des contrats Loi Madelin

  • Articles 62, 154 bis et 154 bis-0 du CGI
  • Instruction fiscale pour les BIC
  • Instruction fiscale pour les BNC
  • Calculs des disponibles
  • Imputation comptable des cotisations Madelin
  • Extension des limites en présence des dividendes
  • Traitement fiscal des prestations
  • Assujettissement à l’ISF

4. Dispositions sociales des contrats Loi Madelin

  • Charges et contributions sociales sur les cotisations
  • Contributions sociales sur les prestations de servies

5. Solutions d’assurance et marchés

  • Les produits de Retraite supplémentaire
  • Les offres de Prévoyance complémentaire
  • Les produits de complémentaire Santé
  • Les garanties Chômage
  • Chiffres des différents marchés

En pratique


Dernière date :
30 juin 2017

SESSION GARANTIE

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 810 € HT + TVA 20 %, soit 972 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

laurent girette
Laurent GIRETTE
Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en bancassurance et en assurance collective, il est formateur depuis 12 ans, et président de Benefits & Value SAS.