Provisions financières en assurance (PDD, PRE, PAF, Réserve de capitalisation)

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

Introduction 

• Typologie des produits financiers
• Classification des titres (amortissables / non amortissables)
• Rappel de mathématiques financières (intérêts, taux actuariel...)

La surcote / décote 

• Réglementation
• Principes généraux
• Méthodes d'amortissement (linéaire, actuarielle)
• Traitements spécifiques (obligations indexées, à taux variables, convertibles...)
• Comptabilisation

La réserve de capitalisation 

• Principe - Réglementation
• Périmètre / exonérations
• Règles de calcul
• Comptabilisation de la réserve de capitalisation

La provision pour dépréciation durable (PDD) 

• Principe - Réglementation
• Traitement des titres amortissables (avis 2006-07 du CNC)
• Traitement des titres non amortissables (avis 2002-F du CNC)
• Comptabilisation de la provision pour dépréciation durable
• Fiscalité de la PDD

La provision pour risque d’exigibilité (PRE) 

• Principe - Réglementation et historique des réformes
• Modalités de calcul
• Comptabilisation de la provision pour risque d’exigibilité (avec ou sans l'option d'étalement)
• Fiscalité de la PRE

La provision pour aléas financiers (PAF) 

• Principe - Réglementation 
• Méthode de calcul
• La réforme de 2008
• Comptabilisation de la provision pour aléas financiers