Réforme du droit des contrats : anticipez la mise en conformité des documents contractuels !

Programme de la formation

 

 

En partenariat avec FIDAL

 

 

L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016

 

L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif étant fixée au 1er octobre 2016, il appartient dès aujourd'hui aux opérateurs d'en prendre la mesure pour en anticiper les effets sur leurs contrats, et le cas échéant y apporter les aménagements nécessaires.

 

 

Cadre général de la réforme

  • Comprendre les motifs de la réforme

  • Identifier les enjeux pratiques de la réforme

  • Anticiper le calendrier d'application de la réforme

 

Contenu de la réforme

 

  • Evolutions : les codifications d'acquis jurisprudentiels (négociations, sanction du défaut de validité du contrat...)
  • Révolution ?
    • Consécration de principes généraux (liberté contractuelle, bonne foi...)
    • Nouveautés en matière de formation du contrat (devoir général d'information, sanction de la violence économique, interdiction de clauses créant un déséquilibre significatif...)
    • Nouveauté en matière d'effets du contrat (révision du contrat pour imprévision, remèdes à l'inexécution...)

 

 

Une formation sous la coordination de : 

 

Michel HALLOPEAU

Avocat associé, Directeur du Pôle Retraite et prévoyance complémentaire de FIDAL. 

 

En pratique


Dernière date :
Disponible en intra-entreprise

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30 (Déjeuner inclus).

Prix : 810 € HT + TVA 20%, soit 972 € TTC (Déjeuner inclus)

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2017 (disponible en intra-entreprise)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

aziz belayachi
Aziz BELAYACHI
Avocat associé, FIDAL Paris Intervenant en droit des assurances

régis pihery
Régis PIHERY
Avocat associé, FIDAL Paris Intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux