RETRAITES COLLECTIVES SUPPLÉMENTAIRES: COTISATIONS ET PRESTATIONS DÉFINIES, PERCO
Qu'allez vous apprendre pendant la formation ?
Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :
Introduction
- Prestations ou cotisations définies ?
- Les phases d’un produit de retraite
- Répartition / Capitalisation : avantages et inconvénients
- Assurance vie et Epargne salariale
Les produits à cotisations définies (« article 83 »)
- Cadre fiscal et social
- du contrat
- des cotisations
- des prestations
- Contraintes de mise en place et définition du collège assurable
- Règles générales de fonctionnement du produit
- Garantie de table et taux technique
- Les différents types de constitution des droits
- Les options de sortie
- Les cas de rachat
Les produits à prestations définies (« article 39 »)
- Cadre fiscal et social
- du contrat
- des cotisations
- des prestations
- La mise en place du contrat
- L’évaluation du passif social
- La gestion du contrat d’assurance de couverture
- Le transfert éventuel du risque à l’assureur
- Le partage obligatoire des rentes avec les ex-conjoints
- Les indemnités de départ à la retraite
Le Plan d’Epargne Retraite Collective
- Participation obligatoire et intéressement
- Schéma original de l’épargne salariale :
- le versement du salarié
- l’abondement de l’employeur
- la prise en charge des frais de gestion
- Le Plan d’Epargne d’Entreprise et les cas de sortie
- Spécificités du PERCO et alimentation
- Avantages fiscaux du PERCO
Cas pratique : constitution d’un tableau comparatif