Retraites collectives supplémentaires: cotisations et prestations définies, PERCO

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

Introduction 

• Prestations ou cotisations définies ?
• Les phases d’un produit de retraite
• Répartition / Capitalisation : avantages et inconvénients
• Assurance vie et Epargne salariale

Les produits à cotisations définies (« article 83 ») 

• Cadre fiscal et social
  • du contrat 
  • des cotisations
  • des prestations
• Contraintes de mise en place et définition du collège assurable
• Règles générales de fonctionnement du produit
• Garantie de table et taux technique
• Les différents types de constitution des droits
• Les options de sortie
• Les cas de rachat

Les produits à prestations définies (« article 39 ») 

• Cadre fiscal et social
  • du contrat 
  • des cotisations 
  • des prestations
• La mise en place du contrat
• L’évaluation du passif social
• La gestion du contrat d’assurance de couverture
• Le transfert éventuel du risque à l’assureur
• Le partage obligatoire des rentes avec les ex-conjoints
• Les indemnités de départ à la retraite

Le Plan d’Epargne Retraite Collective 

• Participation obligatoire et intéressement
• Schéma original de l’épargne salariale :
• le versement du salarié 
• l’abondement de l’employeur 
• la prise en charge des frais de gestion
• Le Plan d’Epargne d’Entreprise et les cas de sortie
• Spécificités du PERCO et alimentation
• Avantages fiscaux du PERCO

Cas pratique : constitution d’un tableau comparatif