Actualités des couvertures collectives d'entreprise

Programme de la formation

 

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

 

 

En partenariat avec FIDAL

L’actualité concernant les couvertures collectives de retraite-prévoyance-santé des entreprises a été particulièrement riche ces dernières années.

 

Cette journée de formation vous permettra de faire le point sur toutes les nouveautés, leurs impacts pratiques et les difficultés soulevées :

 

Ordonnances Macron : quels impacts pour la protection sociale d’entreprise :

  • Nouvelle articulation des normes en droit du travail
  • Nouvelles modalités de conclusion des accords collectifs
  • Naissance du Comité social et économique

 

Quelles sont les questions à se poser lorsqu’un accord de branche intervient en matière de protection sociale ? 

  • Quel degré de contraintes posé par la branche (actu recommandation/désignation)
  • Devenir de l’acte juridique préexistant dans l’entreprise
  • Comparaison des garanties/financement, obligations particulière…

 

Evolutions en matière de contrôle URSSAF- Retour d’expérience

 

Actualités légales, réglementaires et jurisprudentielles :

  • Art. 4  loi Evin, Portabilité et liquidation judiciaire, projet de loi « droit à l’erreur », obligation d’information, arrêts marquants…

 

Actualité des retraites supplémentaires

En pratique


Dernière date :
En 2019 (également disponible en intra-entreprise)

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 1 220 € HT + TVA 20%, soit 1 464 € TTC.

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotel@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

anna ferreira
Anna FERREIRA
Titulaire d’un Master 2 DJCE, elle est avocate au sein de la Direction Nationale du Pôle retraite et prévoyance du cabinet FIDAL. Elle intervient régulièrement lors de conférences ou de formations.