Taxes sur les excédents

Programme de la formation

Cette formation donne aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires :

En partenariat avec Grant Thornton

 

 

Rappel de la réglementation

  • Art 235 ter X
  • Instruction fiscale

 

Provisions pour sinistres à payer

  • Principales provisions
  • Comptabilisation
  • Suivi de la liquidation
  • Etat C11

 

Principe de calcul

  • Formule générale
  • Calcul des excédents
  • Déductions (franchises, dotations complémentaires)
  • Assiette de taxe
  • Imputation des excédents
  • Ventilation de l’assiette
  • Calcul des intérêts
  • Report des dotations restantes

 

Exemples

  • Bofip
  • Frais de soins de santé
  • Arrêt de travail
  • Assurances dommages

 

Synthèse

En pratique


Dernière date :
31 mai 2017

Horaires :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix : 1 220 € HT + TVA 20%, soit 1 464 € TTC

Lieu : Caritat, 5 rue Tronchet Paris 8ème
Indication d'hébergement

Session suivante : En 2018 (également disponible en intra-entreprise sur demande)

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
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Qui anime cette formation ?

jérôme sander
Jérôme SANDER
Membre qualifié de l’Institut des Actuaires. Il est responsable de l’actuariat au sein du Groupe Grant Thornton. Spécialiste des méthodes calculatoires, il est l'auteur de l'ouvrage 'Calculs Actuariels sous Access' (Economica).