Contrats collectifs de santé :
1. Fiscalisation des contributions des Comités d'Entreprise : Une vraie question ?
2. L’essentiel du Q/R de l’ACOSS du 4 février 2014

Programme de la formation

 

Ce petit déjeuner est proposée en partenariat avec

 

Les "petits-déjeuners mutualistes" de CARITAT se composent d'un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d'un débat avec les participants.

 

 

 

Ce petit-déjeuner a pour objet de traiter des nouvelles mesures fiscales et sociales de ce début d’année 2014 relatives au financement des garanties Frais de santé et de présenter la nouvelle circulaire ACOSS parue le 4 février dernier.

 

Programme

 

 

8h30 - 8h45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE

 

8h45 – 9h15 : Exposé présenté par 

 

 

Isabelle HADOUX-VALLIER 

Avocat Associé, FIDAL Pôle Retraite et prévoyance

 

 

Programme

 

 

1.       L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine (BOFIP) en précisant que sont également concernées les parts des cotisations financées par les CE :

  • Cette position administrative est-elle légale ?
  • Les entreprises et les comités d’entreprise sont-ils tenus de la suivre?
  • Quel impact sur le financement de ces garanties dans un contexte de Généralisation de la santé ? Quelles mesures prendre pour atténuer cet impact ?
  • Quelle est la position adoptée par l’administration sociale (ACOSS et DSS) sur ce même sujet ?

 

2.       Des précisions sociales viennent d’être apportées par le Questions-Réponses de l’ACOSS du 4 février 2014 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de retraite en vue de leur mise en conformité avant le 30 juin 2014 :

  • Quels sont les principaux apports de cette circulaire ?

 

 

9 h 15 - 9 h 45 : Echanges avec les participants

 

Le support de présentation sera disponible à partir de 80 € HT

(hors frais de duplication et d'envoi).

 

En pratique


Dernière date :
21 mars 2014

Horaires :
8h30 - 9h45

Prix : 25 € HT + TVA 20 %, soit 30 € TTC (petit déjeuner inclus)

Lieu : Optimind Winter, 46 rue La Boétie, 75008 Paris
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

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Elysées West Hôtel
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