LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE – NIVEAU 2
Acquérir des outils pour concevoir une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

Rappel du contexte, des objectifs et du calendrier de la Directive sur la distribution d’assurance

Que prévoient les textes en matière de politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits (POG) ? Décryptage de la directive, du règlement délégué, de l’ordonnance et du décret.

  • Distinguer la politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits pour le concepteur et le dispositif écrit relatif à la distribution des produits
  • Maîtriser les principes généraux
  • S’interroger sur la qualité de concepteur (notions de concepteur / co-concepteurs / sous-traitance)
  • Identifier le périmètre d’application (produits concernés / produits exemptés / quid du stock des contrats actuels ?)
  • Déterminer le contenu de la politique écrite (définition du marché cible, évaluation des risques, tests, stratégie de distribution, examens réguliers, défaillance, mesures correctrices, retrait des produits, …)
  • Déterminer le contenu du dispositif écrit de distribution

Comment mettre en oeuvre une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits pour le concepteur ?

  • Quelle structure envisager pour la politique écrite ?
  • Comment formaliser les obligations relatives à la distribution d ‘assurance ?
  • Quels outils peut-on mettre en place pour la politique écrite ?

Quel dispositif écrit de distribution produits mettre en place pour le distributeur ?

  • Comment articuler le dispositif écrit de distribution produit avec la POG ?
  • Quels impacts sur les relations concepteur et distributeur ?

Première approche ?

« DDA niveau 1 : Maîtrisez les nouvelles règles issues de la transposition de la Directive et identifier les chantiers à conduire » le 28 novembre 2018.

Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date

29 novembre 2018

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 810 € HT
  • TVA 20%
  • 972 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2019

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Thi-Ly NGUYEN

Avocat au Barreau de Paris. Associée fondatrice du cabinet ESTHEMIS AVOCATS, Thi-Ly NGUYEN conseille depuis 2002 les acteurs de la protection sociale ainsi que les entreprises et branches sur leurs problématiques de protection sociale complémentaire, droit de la mutualité et assurances de personnes.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux dirigeants et opérationnels des mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, sociétés de réassurance, courtiers, bancassureurs, associations souscriptrices, etc…

Pour obtenir quoi ?

Les outils pour concevoir une politique écrite de surveillance et de gouvernance des produits « POG ».

Comment ?

Par une présentation de l’interprétation des textes (ordonnance et décret) et des échanges avec les participants sur les interrogations suscitées par les textes. Par des séances de brainstorming et des mini cas pratiques. Par une proposition d’outils pratiques et le feedback des participants sur cette proposition et sur des solutions alternatives.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances générales en droit de la protection sociale complémentaire ou droit des assurances. Avoir suivi le niveau 1 de la formation est un plus.

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