L’année 2019 est une année charnière pour la retraite : entrée en vigueur de différentes mesures, votes ou concertations sur de nouvelles réformes, publication de nombreux textes d’application pour une mise en œuvre en 2020, etc. Panorama des sujets – leur contenu et leur portée pratique :

Régime de base :

• Le régime universel de Retraite Delevoye :

  • Calendrier : où en est-on ?
  • Grands axes qui se dégagent
  • Age de la retraite : va-t-on y toucher ? Dossier COR du 21 mars 2019 sur « Les comportements de départ à la retraite »
  • Dépendance et retraite : quel lien ? Le rapport Libault de mars 2019

• L’assurance-retraite CNAV – points divers :

  • Mise en place au 1^er janvier 2019 d’une nouvelle organisation du contentieux de la sécurité sociale (y compris assurance-retraite) – Circ. CNAV du 20 décembre 2018
  • Mise en place concrète de la liquidation unique des retraites (de base et carrière longue) – Arrêtés du 21 décembre 2018
  • La retraite progressive – extension des bénéficiaires – Circ. CNAV du 21 décembre 2018
  • CSG-CRDS sur les pensions depuis le 1^er janvier 2019 (LFSS 2019 et Loi MUES du 24 décembre 2018)
  • Alimentation du relevé de carrière –  CNAV du 26 février 2019.

Retraite Arrco-Agirc :

• Les nouvelles règles suite à la fusion des régimes Arrco-Agirc au 1^er janvier 2019 – Circ. 2019 -1 du 9 janvier 2019 : champ d’application, adhésion des employeurs, taux et répartition des cotisations, conversion des droits, etc.
• Des négociations sur le régime unifié : sur la notion d’encadrement ? sur le « bonus-malus » sur les pensions ?

Retraite supplémentaire :

• Loi PACTE et épargne retraite:

  • Au 1^er janvier 2020, un bouleversement ou une simple modélisation de l’offre épargne-retraite avec les PER ?
  • Les mesures d’ores et déjà inscrites dans la loi
  • La feuille de route des ordonnances et décrets à venir
  • Lien avec l’épargne salariale

• Loi PACTE et les retraites à prestations définies:

  • La fin des régimes à droits aléatoires
  • Le contenu de l’ordonnance à venir

• Le caractère collectif et obligatoire de certains régimes de retraite supplémentaire à travers les textes en social et les dernières jurisprudences sur les catégories, la condition d’ancienneté, les différences entre établissements, l’importance de l’acte fondateur (décision unilatérale) etc.

• Le Produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (le PEPP) – Accord politique Parlement UE du 13 février 2019 sur la proposition de règlement UE présenté par la Commission