PETIT DÉJEUNER
Évolution du droit des contrats et impacts sur les contrats d’assurance vie

Programme de la formation

Description : http://www.caritat.fr/administration/scripts/ckfinder/userfiles/images/BanniereCaritatPetitDejeuner.png

Évolution du droit général des contrats et impacts sur les contrats d’assurance vie

Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec

     

Les petits déjeuners de CARITAT se composent d’un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d’un débat avec les participants.

Ce petit-déjeuner a pour objet de présenter l’impact de l’ordonnance du 11 février 2016, applicable à compter du 1er octobre.

Programme

8 h 30 – 8 h 45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE, Directeur Général de CARITAT
8 h 45 – 9 h 30 : Exposé présenté par
Anne LEBOSSEY
Responsable juridique Assurances, QUATREM/MALAKOFF MÉDÉRIC
Régis PIHERY
Avocat associé, intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux, FIDAL
Contexte et enjeux généraux de la réforme
Conséquence de la réforme :
  • Nouveaux principes généraux
  • Nouvelles règles de formation des contrats
  • Nouvelles contraintes de détermination du contenu des contrats
  • Nouvelles dispositions relatives aux effets des contrats
  • Classification des sanctions applicables aux effets des contrats
  • Extension du champ de la subrogation légale

Chacun de ces points sera analysé sur le fond puis commenté en terme d’impact sur les pratiques des assureurs vie.

9 h 30 – 9 h 45 : Échanges avec les participants

Dernière date

18 novembre 2016

Horaires

8h45 - 9h45

Prix
  • 20 € HT
  • TVA 20%
  • 24 € TTC
Lieu

FIDAL, 14 boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nos formateurs

Laurent GIRETTE

Diplômé en marketing et en actuariat, expert conseil en retraite et prévoyance d'entreprise. Après une expérience en Cies d’assurances, Mutuelle, bancassurance et en assurances vie individuelles et collectives, il est formateur depuis 12 ans, et Président de Benefits & Value SAS.

Régis PIHERY

Avocat associé, FIDAL Paris Intervenant en droit des contrats et en règlement des contentieux

Anne LEBOSSEY

Responsable juridique Assurances, QUATREM/MALAKOFF MÉDÉRIC

Points clés

Qu’est-ce que les « petits-déjeuners Caritat » ?

Organisés sous forme de discussions, les « petits-déjeuners de Caritat » ont pour vocation de susciter les échanges autour d’un thème clé lié au développement du secteur des mutuelles, de la protection sociale, de la prévoyance…

Ils s’adressent aux salariés de l’assurance, des IP et des mutuelles, soucieux de s’informer des sujets de l’actualité.

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