Données introductives

• Définition de la prévoyance collective, de son objet et des risques couverts

Les différents types d’opérateurs

• Les acteurs historiques et les nouveaux entrants
• Analyse du marché par famille d’acteurs, en collectif
• typologie des contrats et des garanties
• chiffre d’affaires par famille et par type de contrat
• remboursements par famille, par type de contrat et par type de population

Les contraintes réglementaires spécifiques aux contrats collectifs

• Le corpus réglementaire
• Les dispositions sociales et fiscales

Les spécificités générales des contrats collectifs

La mise en œuvre des contrats collectifs

• Les obligations de l’employeur
• Les différents modes de mise en place dans l’entreprise
• La place de l’accord de branche professionnelle
• Les modifications et la dénonciation du régime
• Environnement fiscal et social des cotisations

Les contrats et garanties complémentaires

• Le contrat d’assurance et la notice d’information
• L’adhésion de l’entreprise et du salarié
• L’absence de sélection médicale
• Les bénéficiaires
• Les principaux cas de maintien des garanties si suspension ou rupture du contrat de travail (Activité partielle, Article 4 loi Evin)
• Le complémentaire santé : les contrats responsables et les surcomplémentaires

Les garanties dans les contrats collectifs

Le décès

• Le capital décès et ses différentes modalités
• Les désignations de bénéficiaires
• Les rentes d’éducation
• Les rentes de conjoint
• Examen des garanties les plus fréquentes

L’incapacité et l’invalidité

• Les indemnités journalières
• Les différentes franchises
• Pensions d’invalidité : les 3 catégories
• Les politiques de gestion de l’absentéisme

La complémentaire santé

• Les principaux postes
• La réforme du 100% santé (contrats responsables)
• La gestion du risque et la maîtrise des dépenses en santé : les réseaux de soins

La dépendance, une garantie récente en contrat collectif

• L’enjeu démographique du risque de dépendance
• La réglementation de base
• Les principes tarifaires liés à l’âge

L’action sociale et les prestations présentant un degré élevé de solidarité