Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires

Programme de la formation

À travers l’analyse de clauses-types de contrats collectifs, nous examinerons les différentes étapes de la vie des contrats de prévoyance (naissance / exécution/ fin), ainsi que les obligations et droits que génère chacune de ces étapes :

 

  • Rappels sur l’architecture et les documents contractuels en assurance collective
  • Rappels sur l’environnement juridique de la prévoyance (les textes essentiels)
  • L’objet du contrat
  • Les parties aux contrats : l’organisme assureur – le souscripteur / employeur
  • Focus sur la catégorie objective des assurés/salariés
  • L’adhésion ou affiliation (et les dispenses d’affiliation)
  • La clause bénéficiaire
  • La non-sélection des risques
  • Les exclusions de risques
  • Le contrôle médical
  • Les obligations d’information
  • Les sorties de groupe – la portabilité au-delà de la fin du contrat de travail
  • La prescription
  • La résiliation du contrat – les obligations au-delà : maintien des garanties – maintien des prestations au niveau atteint – revalorisation des prestations
  • Les cotisations : montant, évolution, non-paiement et conséquences
  • Les comptes de résultat
Formation proposée en partenariat avec :
Dernière date

23 novembre 2018

Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 810 € HT
  • TVA 20%
  • 972 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2019

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Diplômée d’un DESS en droit des assurances et de la responsabilité. Expert en Protection sociale et assurance depuis 20 ans, tout d’abord chez un assureur, et depuis 13 ans en tant qu’Avocat, elle exerce chez August Debouzy.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, souscripteurs, responsables de produit ou de marché en prévoyance, au sein d’organismes assureurs ou intermédiaires d’assurance.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre l’environnement juridique qui explique les clauses essentielles des contrats d’assurance collective.

En sécuriser la rédaction ou l’interprétation.

Comment ?

Par une revue complète des textes et principes juridiques et à travers des exemples de contrats.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en assurance prévoyance dont les textes fondamentaux tels que la loi Evin et le livre IX du Code de la sécurité sociale.

Témoignages

  • «Formation très poussée avec énormément d’explications. Très intéressante techniquement et juridiquement. »AT, Assistante Technique Assurance – MACIF
  • «Malgré un contenu dense la formation était adaptée selon le profil. Nous avions des cas pratiques très intéressants, synergie dans l'équipe. »SM, Rédacteur contrats – MF PRÉVOYANCE
  • «Très bien, très clair, à refaire pour un autre sujet ! »CB, Consultant/Chargé d’études – ARRA CONSEIL
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