Prévoyance-santé collective, les contrats complexes
(coassurance, co-recommandation) : maîtriser l’environnement juridique

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Avec le redéploiement de la Complémentaire santé et de la Prévoyance d’entreprise et en particulier négociées par les branches professionnelles, les organismes assureurs spécialisés ont dû s’adapter pour la gestion de ce type de dispositifs mais aussi trouver des modes de fonctionnement communs pour la mise en place de contrats conjoints.

Ces schémas sont variés et ont un impact sur les contrats d’assurance souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et anciens salariés.

Les mécanismes inhérents à la prévoyance et santé d’entreprise sont décuplés par ces schémas : naissance (non-sélection des risques), exécution (gestion, portabilité, article 4 loi Evin…) ou fin (résiliation, maintien des prestations,…). Ils impliquent une attention particulière dans la rédaction de ces contrats d’assurance.

Nous reprendrons dans le cadre de cette formation l’environnement juridique propre à ces contrats répondant à des régimes de branche et les différentes notions correspondantes, tout en expliquant les clauses contractuelles qui peuvent s’ensuivre.

 

  • Contexte : présentation de l’accord de branche et son articulation avec le régime au niveau de l’entreprise
  • Notions connexes : mutualisation des risques / réassurance/ recommandation-co-recommandation/ co-désignation?/ coassurance
  • Clauses et principes communs : la coassurance et co-recommandation : architecture et objet du contrat / les parties au contrat (partenaires sociaux ; assurés et catégories ; assurés et affiliation obligatoire) / le versement santé
  • Clauses spécifiques du contrat coassuré : l’apériteur / les assurés et la représentativité / la définition des ayants droit / la détermination des cotisations et prestations / la prescription / la modification du contrat / le règlement des litiges
  • Spécificités du contrat en co-recommandation : les obligations des assureurs (tarif unique, …) / les garanties (le haut degré de solidarité, …)
  • Applications pratiques d’accords de branche
  • Actualités légales, réglementaires et jurisprudentielles
Formation proposée en partenariat avec :
Date
4 novembre 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1000 € HT
  • TVA 20%
  • 1200 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Isabelle HADOUX-VALLIER

Expert en Protection sociale, rémunérations et assurance depuis 1995, tout d'abord chez un assureur, puis en tant qu'Avocat, aujourd'hui chez August Debouzy, elle conseille et accompagne employeurs, branches professionnelles et acteurs de la protection sociale complémentaire dans ces domaines.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Aux commerciaux, technico-commerciaux, gestionnaires, chargés d’études, souscripteurs, responsables de produit ou de marché prévoyance et santé, au sein d’organismes assureurs ou intermédiaires d’assurance – Branches et /ou Grands comptes.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre l’environnement juridique qui explique les clauses essentielles des contrats d’assurance collective impliquant plusieurs assureurs ou un assureur gérant un régime de branche. En sécuriser la rédaction ou l’interprétation.

Quels objectifs pédagogiques ?

  • Analyser les différents textes et jurisprudences et leur impact
  • Maîtriser les conséquences de l’environnement juridique sur les contrats d’assurance
  • Partager les bonnes pratiques

Quelles méthodes mobilisées ?

La formation se déroule par une revue complète des principes juridiques et à travers des exemples concrets.

Quels sont les prérequis ?

Connaissances de base en santé et prévoyance.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Comprendre les dispositifs des branches professionnelles pour mieux appréhender la rédaction des contrats d’assurance qui les portent
  • Intégrer une approche inédite des contrats d’assurance multi-assureurs en protection sociale complémentaire

Témoignages

  • «Très bien! »LR, Chargée d'études métier – ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
  • «Programme intensif, varié, et qui répond à mes attentes. »LM, Rédactrice souscription entreprise – HARMONIE MUTUELLE
  • «La formation était claire, argumentée, illustrée de cas concrets. Programme en adéquation avec nos attentes. »EB, INSTITUT DE FORMATION HUMANIS
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