PETIT DÉJEUNER
Régimes à prestations définies, opportunités

Programme de la formation

Description : http://www.caritat.fr/administration/scripts/ckfinder/userfiles/images/BanniereCaritatPetitDejeuner.png

 

 

Régimes à prestations définies, opportunités

 

Ce petit déjeuner est proposé en partenariat avec

 

     

 

Les petits déjeuners de CARITAT se composent d'un exposé présenté par un (ou des) expert(s), suivi d'un débat avec les participants.

 

 

Ce petit-déjeuner a pour objet de présenter les avantages et inconvénients des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, et ce dans une perspective d'optimisation avant des modifications attendues.

 

Programme

 

 
8 h 30 - 8 h 45 : Accueil de CARITAT par Laurent GIRETTE, Directeur Général de CARITAT
 
8 h 45 – 9 h 10 : Exposé présenté par
 
Michel HALLOPEAU
Avocat associé, Directeur du Pôle retraite et prévoyance, FIDAL
 
Anna FERREIRA
Avocate du Pôle retraite et prévoyance, FIDAL
 
1. Mécanisme
  • Exceptionnel
  • Promesse de prestation (et non montant de cotisation)
  • Droits conditionnels
  • Provision préfinancement non individualisé
  • Non disponibilité de retour des fonds sauf dénonciation

2. Environnement social et fiscal

  • Financement : social 24 %, non impôt sur le revenu et déductible IS
  • Prestations 0,7 ou 14 % selon le montant de la rente, imposable et assujettissement à l’ISF

3. Qualités et défauts

  • Catégorie libre, quantum libre
  • Lié à achèvement de carrière et dénonçable à tout moment 

4. Directive Union Européenne et conséquences

  • Protection des droits en cas de mobilité
  • Dérogation en cas de régime fermé
  • Dispositions à adopter pays par pays dont la France 

5. Contexte régime obligatoire

  • Rapport actifs/retraités très réduit
  • Report d’âge retraite
  • Accord AGIRC-ARRCO et perspectives 

6. Opportunités et "montage"

  • Lier le montant aux années d’activité dans l’entreprise
  • Et lorsque contrainte nouvelle, dénonciation avec cristallisation des droits

9 h 10 – 9 h 30 : Exposé présenté par

 
Sébastien PINET
Courtier associé d'AGEO, Directeur du Pôle Retraite
 
  • Comparatif dispositifs "Retraite Chapeau" - "Retraite additive" - Art. 82 du CGI
  • Importance de la DUE pour les régimes à prestation définie, pour permettre un dispositif correspondant à vos objectifs
  • Trucs et astuces pour améliorer les dispositifs et limiter les inconvénients de chaque solution
  • Rôle du courtier pour la mise en place et le suivi de ces dispositifs

9 h 30 – 9 h 45 : Échanges avec les participants

En pratique


Dernière date :
27 septembre 2016

Horaires :
8 h 30 - 9 h 45

Prix : 20 € HT + TVA 20%, soit 24 € TTC.

Lieu : Fidal, 32-34, avenue Kléber Paris 16ème
Indication d'hébergement

Où vous loger ?

Si vous venez de province ou de l'étranger, pour toute réservation d'hôtel, contactez notre partenaire :
Elysées West Hôtel
- Tél : 01 85 34 72 00
- Mail : hotels@elyseeshotels.com
- Site web : http://elysees.hotusa.com/caritat/
Précisez que vous venez de la part de Caritat.

Qui anime cette formation ?

michel hallopeau
Michel HALLOPEAU
Avocat, directeur associé, directeur du pôle « Retraite et Prévoyance d’Entreprise » du cabinet Fidal. Il intervient sur tous les aspects juridiques et fiscaux de la protection sociale complémentaire tant pour le compte des entreprises en tant qu’employeurs, qu’auprès des organismes assureurs.

anna ferreira
Anna FERREIRA
Titulaire d’un Master 2 DJCE, elle est avocate au sein de la Direction Nationale du Pôle retraite et prévoyance du cabinet FIDAL. Elle intervient régulièrement lors de conférences ou de formations.

sébastien pinet
Sébastien PINET
Associé Gérant d’AGEO Retraite en charge du Pôle Retraite.