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Taxes sur les excédents

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour en novembre 2022

Programme de la formation

Rappel de la réglementation

  • Art 235 ter X
  • Instruction fiscale

Provisions pour sinistres à payer

  • Principales provisions
  • Comptabilisation
  • Suivi de la liquidation
  • Etat C11

Principe de calcul

  • Formule générale
  • Calcul des excédents
  • Déductions (franchises, dotations complémentaires)
  • Assiette de taxe
  • Imputation des excédents
  • Ventilation de l’assiette
  • Calcul des intérêts
  • Report des dotations restantes

Exemples

  • Bofip
  • Frais de soins de santé
  • Arrêt de travail
  • Assurances dommages

Synthèse

Formation proposée en partenariat avec :
Date
12 novembre 2024
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 5 rue Tronchet 75008 PARIS

Session suivante

En 2025

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Jérôme SANDER

Membre certifié de l'Institut des Actuaires. Il est responsable de l'actuariat au sein du Groupe Grant Thornton. Spécialiste des méthodes calculatoires, il est l'auteur de l'ouvrage 'Calculs Actuariels sous Access' (Economica), et du 'Guide pratique de l'ORSA' (L'Argus de l'assurance).

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Personnes en charge du calcul de la taxe, comptables, fiscalistes, dirigeants d’organismes d’assurances.

Pour obtenir quoi ?

Comprendre les modalités précises du calcul de la taxe, savoir mettre en place un outil de calcul.

Quels objectifs pédagogiques ?

Appréhender le contexte réglementaire.

Saisir les modalités précises de calcul de la taxe.

Savoir mettre en place un outil de calcul.

Quelles méthodes mobilisées ?

Par un exposé des textes réglementaires, ainsi que la mise en oeuvre de calculs sur des cas réels (sous Excel).

Quels sont les prérequis ?

Connaissance générale du monde de l’assurance.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Points forts

  • Rappels de tous les aspects fiscaux
  • Mise en pratique d’exercices sous Excel

Témoignages

«Programme correspondant tout à fait à mes attentes. »A.B., Actuaire Inventaire - SADA ASSURANCES
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