Juridique - Fiscal - Social

Actualité juridique et fiscale du contrat d’assurance vie individuel

Cette formation vous permettra de connaître les clés pour apprendre à réagir aux revendications et réclamations, ainsi qu’à rédiger correctement les clauses bénéficiaires.

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Actualité législative et réglementaire des mutuelles santé

Une demi-journée pour faire le point et être à jour sur l’actualité législative et réglementaire qui impacte le fonctionnement et l’activité des mutuelles santé (Loi PACTE, résiliation infra-annuelle, RAC zéro / 100% santé, lisibilité des garanties).

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Actualités des couvertures collectives d’entreprise

Soyez informé(e) des évolutions juridiques relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite d’entreprise par une revue très complète des nouveaux textes légaux ou réglementaires et des dernières jurisprudences.

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Bases juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Découvrez les bases juridiques des différents dispositifs permettant d’instituer des garanties de protection sociale complémentaire dans le cadre des entreprises !

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Cartographie des risques fiscaux

Le développement des normes anti-évasion fiscale rend nécessaire d’identifier et de maîtriser son risque fiscal.

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Comment intégrer les risques climatiques dans son système de gestion des risques ?

Depuis 2021, l’EIOPA attend une intégration des risques climatiques dans l’ORSA. Si l’idée est de faire un bilan en 2023 et qu’à ce jour aucune obligation formelle n’est à appliquer, il est important pour les structures d’assurance d’anticiper cette réglementation. De plus, intégrer les risques climatiques dans l’ORSA est aussi la clé pour anticiper ces risques majeurs, et ainsi construire une stratégie et une gestion des risques adaptées à la pérennité de son activité.

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Complémentaire santé collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Maîtrisez l’environnement juridique de la complémentaire santé pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

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Dispositif et traitement comptable de la substitution : une cession en quote-part à 100% ?

S’approprier le mécanisme de la substitution pour être en mesure d’en maîtriser la portée juridique et réglementaire.

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Droit de la mutualité

Rappels historiques Origines des mutuelles Distinction avec les organismes d’assurance non mutualistes Présentation du code de la mutualité et ses évolutions Le Code de la mutualité Les évolutions règlementaires → Focus sur la réforme du code de la mutualité de 2017 → Focus sur les apports de la loi PACTE de 2019 → Focus sur […]

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Epargne retraite / Epargne salariale : les passerelles avec la Loi Pacte

appréhender tout l’univers pour l’entreprise de la retraite supplémentaire et de l’épargne salariale depuis la loi Pacte du 22 mai 2019

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Expertises juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Devenez un expert de l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance, retraite et complémentaire santé !

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Financement et fiscalité des I.P et des mutuelles

Une revue de l’ensemble des règles régissant la position fiscale des IP, des mutuelles et des groupes de protection sociale auxquels elles appartiennent au regard des différents impôt.

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Fiscalité des sociétés d’assurance

Un exposé de l’ensemble des règles régissant l’imposition des sociétés d’assurance prenant en compte les spécificités sectorielles.

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Fiscalité et dispositifs sociaux des collectives

Apprivoisez les dispositions fiscales et sociales dans lesquelles s’inscrivent les produits de prévoyance !

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Fonction clé conformité en assurance de personnes

La « compliance » est devenue un enjeu majeur pour les entreprises.
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et sociétés d’assurance de personnes, face à l’inflation réglementaire, se doivent d’être en conformité et d’être dotées d’une fonction clé vérification de la conformité performante.
Quels sont les enjeux, les missions et les outils de la « conformité » ? En quoi, la « conformité » peut-elle être structurante et créatrice de plus-value ?

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La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

La Directive sur la Distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur au 1er octobre 2018 dans un environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement. L’obligation de formation DDA, d’une durée minimum de 15 heures par an est applicable depuis le 23 février 2019.
Tous les opérateurs concernés – qu’il s’agisse notamment des sociétés d’assurances, des mutuelles ou unions, des courtiers d’assurances et autres intermédiaires d’assurances, des associations souscriptrices – mènent quotidiennement des chantiers DDA. La présente formation est un booster des chantiers en cours et permet de valider les 15 heures de formation.

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La fiscalité des produits d’assurance vie individuelle et PERIN

Réalisez un tour complet et maîtrisez les nouveautés de la fiscalité des produits individuels d’assurance vie !

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La retraite sous toutes ses formes : actualités

Devenez un expert de l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance, retraite et complémentaire santé !

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Les obligations réglementaires en matière de risques climatiques

Face à une réglementation exponentielle dans tous les secteurs de l’assurance, il n’est pas toujours évident d’y voir clair, ni même de savoir ce à quoi son entité est assujettie.
Cette formation a pour objectif de vous établir en une journée, un panorama complet des réglementations. A la fin de cette formation, vous aurez compris les obligations de chacune, leurs imbrications, et surtout vous disposerez d’outils pour démarrer ou continuer votre processus de mise en conformité. Aucune réglementation n’a été citée dans le programme, pour permettre aux formateurs d’être toujours à la pointe de l’actualité réglementaire.

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Les unions mutualistes : vecteurs de regroupement et de diversification pour s’adapter face aux nouveaux défis

Dans l’environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement, les unions mutualistes sont à la fois des vecteurs de diversification d’activités, de partenariats, de mise en commun de moyens ou de structuration dont le degré peut varier, et un moyen de réaffirmer l’ancrage mutualiste.
Quelles sont les différences entre les différentes unions mutualistes ? Quelle est celle qui permettra d’atteindre les objectifs poursuivis et de préparer l’avenir ?

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Lutte contre la fraude à l’assurance de personnes
Les bonnes pratiques de la détection à la prévention

La lutte contre la fraude en actions : outils et bonnes pratiques de détection, traitement et prévention pour maîtriser le risque de fraude en assurance de personnes.

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Les exigences réglementaires en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ne font que se renforcer depuis ces dernières années. Cette formation permet d’aborder les exigences réglementaires et les meilleurs pratiques de place afin de vous permettre de challenger le dispositif en place au sein de votre entreprise.

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Missions et responsabilités des administrateurs mutualistes

Quelles sont les missions et responsabilités des administrateurs mutualistes ?
Dans quel système de gouvernance le mandat d’administrateur s’intègre-t-il ?
Comment assumer son rôle d’administrateur dans un contexte juridique complexe et mouvant ? (Solvabilité II, DDA, Loi PACTE, doctrine de l’ACPR)

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Nouveau régime de TVA des activités d’assurance

Faites le point sur la fin de l’éligibilité au régime des groupements de moyens exonérés de TVA. Comprenez le nouveau régime d’assujetti unique, délimitez-en le périmètre et anticipez les prochaines échéances ainsi que les conséquences.

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Prévoyance – Contrats en déshérence :
maîtriser l’environnement juridique et son impact pratique

Dans quelle mesure les contrats de prévoyance peuvent-ils être concernés par la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment s’organiser en interne et dans la relation assureur-délégataire de gestion pour être conforme à la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment mettre en place une méthodologie de traitement ?

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Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Apprivoisez l’environnement juridique de la prévoyance pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

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Prévoyance-santé collective, les contrats complexes
(coassurance, co-recommandation) : maîtriser l’environnement juridique

Comprenez l’environnement juridique permettant d’expliquer les clauses essentielles des contrats d’assurance impliquant plusieurs assureurs.

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Protection sociale des Travailleurs Non-Salariés
et dispositions de la loi Madelin et PER

Mettez-vous à jour sur les besoins fondamentaux des TNS en matière de retraite et de prévoyance !

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Réussir son contrôle ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) veille au respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le secteur de l’assurance en y effectuant des contrôles réguliers sur pièces ou sur place.

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Taxes sur les excédents

Compliquée, incompréhensible, lourde à calculer ? Et oui, on parle souvent dans ces termes de la taxe sur les excédents. Et il faut bien reconnaître que cela n’est pas faux. Mais cette formation va enfin vous donner les clés pour comprendre et mettre en place le calcul de cette taxe.

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