Juridique - Fiscal - Social

Actualité juridique et fiscale du contrat d’assurance vie individuel

Cette formation vous permettra de connaître les clés pour apprendre à réagir aux revendications et réclamations, ainsi qu’à rédiger correctement les clauses bénéficiaires.

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Actualité législative et réglementaire des mutuelles santé

Une demi-journée pour faire le point et être à jour sur l’actualité législative et réglementaire qui impacte le fonctionnement et l’activité des mutuelles santé (Loi PACTE, résiliation infra-annuelle, RAC zéro / 100% santé, lisibilité des garanties).

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Actualités des couvertures collectives d’entreprise

Soyez informé(e) des évolutions juridiques relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite d’entreprise par une revue très complète des nouveaux textes légaux ou réglementaires et des dernières jurisprudences.

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Bases juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Découvrez les bases juridiques des différents produits permettant de constituer la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires dans le cadre des entreprises !

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Cartographie des risques fiscaux

Le développement des normes anti-évasion fiscale rend nécessaire d’identifier et de maîtriser son risque fiscal.

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Complémentaire santé collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Maîtrisez l’environnement juridique de la complémentaire santé pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

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Dispositif et traitement comptable de la substitution : une cession en quote-part à 100% ?

S’approprier le mécanisme de la substitution pour être en mesure d’en maîtriser la portée juridique et réglementaire.

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Expertises juridiques, fiscales et sociales des contrats collectifs

Devenez un expert de l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance, retraite et complémentaire santé !

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Financement et fiscalité des I.P et des mutuelles

Une revue de l’ensemble des règles régissant la position fiscale des IP, des mutuelles et des groupes de protection sociale auxquels elles appartiennent au regard des différents impôt.

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Fiscalité des sociétés d’assurance

Un exposé de l’ensemble des règles régissant l’imposition des sociétés d’assurance prenant en compte les spécificités sectorielles.

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Fiscalité et dispositifs sociaux des collectives

Apprivoisez les dispositions fiscales et sociales dans lesquelles s’inscrivent les produits de prévoyance !

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Fonction clé conformité en assurance de personnes

La « compliance » est devenue un enjeu majeur pour les entreprises.
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et sociétés d’assurance de personnes, face à l’inflation réglementaire, se doivent d’être en conformité et d’être dotées d’une fonction clé vérification de la conformité performante.
Quels sont les enjeux, les missions et les outils de la « conformité » ? En quoi, la « conformité » peut-elle être structurante et créatrice de plus-value ?

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La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

La Directive sur la Distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur au 1er octobre 2018 dans un environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement. L’obligation de formation DDA, d’une durée minimum de 15 heures par an est applicable depuis le 23 février 2019.
Tous les opérateurs concernés – qu’il s’agisse notamment des sociétés d’assurances, des mutuelles ou unions, des courtiers d’assurances et autres intermédiaires d’assurances, des associations souscriptrices – ne sont pas encore 100% conformes. La présente formation est un booster des chantiers de mise en conformité en cours et permet de valider les 15 heures de formation.

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La fiscalité des produits d’assurance vie individuelle

Réalisez un tour complet et maîtrisez les nouveautés de la fiscalité des produits individuels d’assurance vie !

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La retraite sous toutes ses formes : actualités

Devenez un expert de l’environnement juridique, fiscal et social des contrats d’entreprise en prévoyance, retraite et complémentaire santé !

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Les exigences réglementaires en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ne font que se renforcer depuis ces dernières années. Cette formation permet d’aborder les exigences réglementaires et les meilleurs pratiques de place afin de vous permettre de challenger le dispositif en place au sein de votre entreprise.

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Mise en place de la complémentaire santé obligatoire

Appréhendez les derniers textes applicables et les projets de la DSS, ainsi que les étapes de la vente, de la mise en place et de la vie intérieure des contrats !

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Missions et responsabilités des administrateurs mutualistes

Quelles sont les missions et responsabilités des administrateurs mutualistes ?
Dans quel système de gouvernance le mandat d’administrateur s’intègre-t-il ?
Comment assumer son rôle d’administrateur dans un contexte juridique complexe et mouvant ? (Solvabilité II, DDA, Loi PACTE, doctrine de l’ACPR)

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Prévoyance – Contrats en déshérence :
maîtriser l’environnement juridique et son impact pratique

Dans quelle mesure les contrats de prévoyance peuvent-ils être concernés par la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment s’organiser en interne et dans la relation assureur-délégataire de gestion pour être conforme à la réglementation sur les contrats en déshérence ?
Comment mettre en place une méthodologie de traitement ?

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Prévoyance collective :
sécuriser la rédaction du contrat d’assurance

Apprivoisez l’environnement juridique de la prévoyance pour comprendre les clauses essentielles des contrats d’assurance collective en sécurisant la rédaction ou l’interprétation.

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Prévoyance-santé collective, les contrats complexes
(coassurance, co-recommandation) : maîtriser l’environnement juridique

Comprenez l’environnement juridique permettant d’expliquer les clauses essentielles des contrats d’assurance impliquant plusieurs assureurs.

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Protection sociale des Travailleurs Non-Salariés
et dispositions de la loi Madelin

Mettez-vous à jour sur les besoins fondamentaux des TNS en matière de retraite et de prévoyance !

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Réussir son contrôle ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution veille au respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le secteur de l’assurance en y effectuant un contrôle permanent sur pièces ou sur place.

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Unions mutualistes

Dans l’environnement concurrentiel et de plus en plus exigeant juridiquement et économiquement, les unions mutualistes sont à la fois des vecteurs de diversification d’activités, de partenariats, de mise en commun de moyens ou de structuration dont le degré peut varier, et un moyen de réaffirmer l’ancrage mutualiste.
Quelles sont les différences entre les différentes unions mutualistes ? Quelle est celle qui permettra d’atteindre les objectifs poursuivis et de préparer l’avenir ?

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