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Gouvernance des produits et devoir de conseil en cours de vie des contrats – comment mettre en oeuvre vos obligations ?

Cette formation donne 42 points PPC aux membres qualifiés de l’Institut des Actuaires
Dernière mise à jour le 4 novembre 2025

Programme de la formation

1. Directive DDA – le recueil des exigences du client

  • Les fondamentaux de la DDA
  • Connaître son client, son besoin et ses attentes
  • Interroger son client sur ses attentes en matière de durabilité

Exercice collectif favorisant l’appréhension des enjeux

2. La gouvernance des produits (POG)

  • Principaux objectifs de la gouvernance des produits
  • Qui est responsable de quoi ?
  • Définir un marché cible
  • Réaliser des tests sur ses produits

Exercice collectif de construction d’indicateurs pour tester un produit d’assurance

3. Le devoir de conseil en cours de vie du contrat

  • Le conseil à la française sur 3 niveaux
  • Le devoir de conseil DDA est-il le même que celui de MIFID ?
  • Les évolutions apportées par les recommandations ACPR
  • Comment mettre en oeuvre le devoir de conseil en cours de vie du contrat ?

Exercice collectif de conseil en assurance-vie

4. Outils pour démarrer ou perfectionner la mise en conformité avec DDA et les dernières recommandations

  • Quels chantiers mener ?
Formation proposée en partenariat avec :
Périclès Actuarial
Date
5 juin 2026
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation 16h (hors weekend et jour férié)
Horaires

9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30

Prix
  • 1350 € HT
  • TVA 20%
  • 1620 € TTC
Lieu

CARITAT, 24 rue Tronchet 75008 PARIS

Durée

1 jour

Programme adaptable,
sur-mesure

Notre formateur

Hélène LANIER

Diplômée de Sciences Po Bordeaux et d'HEC, Hélène a développé une connaissance de la règlementation de la distribution des produits financiers au sein de l'ACPR puis de la Banque de France. Au sein du think tank 2 degrees investing initiative, Hélène a développé sa connaissance de la règlementation finance durable en particulier sur la CSRD et les plans de transition, grâce à une coopération avec la commission européenne au sein de la plateforme européenne de finance durable. Elle accompagne depuis des assureurs dans l'élaboration de contrats d'assurance durables, de labellisation de produits financiers et de mise en conformité. Hélène pilote l'offre finance durable du cabinet Périclès.

Points clés

À qui s’adresse cette formation ?

Pôle risques, conformité, distribution, directeur, manager, collaborateur, actuaire, ou toute personne des sociétés d’assurance et de réassurance, des institutions de prévoyance, des mutuelles, de l’intermédiation, souhaitant développer sa compréhension des obligations règlementaires liées à la directive distribution en assurance.

Pour obtenir quoi ?

Renforcer sa compréhension de la directive, des recommandations ACPR et savoir comment les mettre en oeuvre.

Quels objectifs pédagogiques ?

Maitriser les obligations réglementaires en matière de devoir de conseil et de gouvernance des produits.
Disposer d’outils pour mettre en place les processus de distribution des produits d’assurance.
Être capable de comprendre les dernières évolutions règlementaires.

Quelles méthodes mobilisées ?

Pour apprendre de nouvelles notions et se les approprier, il est important d’être acteur de sa formation. C’est pourquoi, nous alternerons des séquences théoriques avec des séquences de mise en pratique ou de jeux collectifs.

Grâce au support, et à l’application concrète réalisée en fin de formation, vous repartirez avec un ensemble de notions et d’informations clés pour mettre en place ou perfectionner le processus de gouvernance des produits et de devoir de conseil.

Quels sont les prérequis ?

Aucun.

Quelles modalités d’évaluation ?

Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

 

Chaque participant se munira d’un ordinateur portable pour les travaux pratiques.

Points forts

  • Une formation qui donne une vision complète sur les enjeux règlementaires.
  • Des outils pédagogiques offrant des clés pour faciliter la mise en conformité.
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